Conclusie van advocaat-generaal Mischo van 17 mei 1990. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Franse Republiek. # Vestiging en dienstverrichting - Arts, ziekenverpleger, verloskundige, beoefenaar

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 29 september 1993. # Henrik Schumacher tegen Bezirksregierung Hannover. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Hannover - Duitsland. # Speciale

Arrest van het Hof (Zesde kamer) van 4 juli 1996.#Bernhard Pietsch tegen Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.

Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 9 maart 2023.#R.J.R. tegen Registrų centras VĮ.#Verzoek van de Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas om een prejudiciële beslissing.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jugement qui a prononcé le divorce des époux X..., ayant attribué à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants Valérie

(Val-deMarne), 2°) de M. J.Y.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-24.218 formé par Mme Valérie

n'avait pas nié l'emprunt du véhicule mais déclaré qu'il ignorait qui le conduisait le 16 août 1988, alors que, enfin, les explications qu'il avait données sur l'utilisation du véhicule n'avaient jamais varié

significations arguées de nullité, n'ignorait pas que le destinataire des actes n'habitait plus à son domicile parisien, puisqu'elle avait dû intenter une procédure à domicile élu à Genève, après avoir vainement

n'avaient pas été réitérées, excluant ainsi que ces faits entrent dans les prévisions de l'article 222-17 du code pénal, alors que les propos rapportés par la plainte, à savoir « t'arrêtes de m'mater, j'vais

formé le pourvoi n° B 23-17.366 contre le jugement rendu le 10 février 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais (pôle de la protection et de la proximité), dans le litige les opposant à la société HDS Val-d'Isère

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Marseille, 23 mai 2023), rendu en dernier ressort, la société Memo.com a assigné la société Val d'Azur en paiement d'une facture relative à un encart

d'études appliquées en psychopathologie et qu'elle exerce la profession de psychologue depuis plus de 20 ans, notamment auprès d'enfants, d'adolescents et de familles confrontés à des problématiques variées

du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008, présentait un tel caractère saisonnier ayant pour objet la vente ambulante de maillots de bains sur les plages et marchés des stations balnéaires du département du Var

lors d'un contrôle effectué le 21 août 1991, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constataient, dans les entrepôts de la société Val

Z... et Sauvage de Brantes et Van Hertsen que dans ce sac se trouvaient des documents de nature confidentielle à OMF tels que des notes internes et des courriers émanant des autorités de tutelle ; qu'au

Madame Van Renterghem souhaite rejoindre la société d’assurance mutuelle MAIF, en qualité de conseillère auprès du directeur général. I. La saisine 2.

Philippe Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1995 par le président du tribunal de grande instance de Vannes qui a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de

Livre des procédures fiscales, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées dans les locaux et dépendances, sis..., Vanves

. # G. van de Water mod Staatssecretaris van Financiën. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad der Nederlanden - Nederlandene. # Fiskale bestemmelser - Tilnærmelse af lovgivningerne - Punktafgifter