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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du :
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66a150b8bfa4c7b1df1c0fad
24 juillet 2024
24 juillet 2024
WALKER, dont le siège social est sis [Adresse 30] - [Localité 25] défaillant S.D.C.
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f82a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AKAR ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie défenderesse
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a19fc22cdc6046d476b1ecc
22 mai 2026
22 mai 2026
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE (SODEVAM), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008062962
22 octobre 1999
22 octobre 1999
Jean Walter Z..., demeurant ..., M. Jean-Luc E..., demeurant à la "Ferme-auberge des Trois Fours", ..., M. Edmond G..., demeurant ..., M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625554
14 juin 2019
14 juin 2019
l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358052
4 novembre 2016
4 novembre 2016
mois pour les personnes qui demeurent..., en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036807172
13 avril 2018
13 avril 2018
juges du fond que M.A..., technicien supérieur en chef du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, a été muté au service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465275.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
contesté ne comporte pas les précisions nécessaires concernant les agents en fonction auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française et de l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86985
23 janvier 2003
23 janvier 2003
La société de droit autrichien SCHNEIDERS VIENNA GMBH a souhaité fin 1998 entreprendre une campagne publicitaire en vue d'assurer la promotion de sa nouvelle marque de sacs à dos et cartables "Walker"
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Walter, demeurant ... (Nièvre), 12°/ de Monsieur H... Ali, demeurant ..., appartement 279, à Nevers (Nièvre), 13°/ de Monsieur H...
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173915
26 novembre 2004
26 novembre 2004
décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400719_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417691_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128008
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Penitentiary: (i) the quantity of food does not respect the legal norms; (ii) the detainees are not provided with hot water, cleaning supplies, bed linen and clothes; (iii) the detainees are not taken out for walks
Source officielle8ème chambre
69e98737cdc6046d4734853a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eaae87cdc6046d4750fe7a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eacf34cdc6046d47530c2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae5c8cdc6046d47547bcc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 8ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 15 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Aude WALTER, président, M. Didier COLLIN et M.
Source officiellePage 74 sur 436