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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
n'a pu être entendue ; Nous constaterons son absence de représentation, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts de retard contractuels. Nous débouterons la demanderesse pour le surplus de ses demandes.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.
69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4
6 janvier 2026
Chambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86b2
8 octobre 2024
GAN ASSURANCES, - le lot n°5 « ferronnerie-serrurerie » a été confié à la Société BRASSIER, - le lot n°6 « électricité » a été confié à la Société AP ELECTRICITE.
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
N° SIRET : 493 50 0 9 53 [Adresse 7] [Localité 18] Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0187 APPELANTS *****
8ème chambre
DTA_2310074_20240614
14 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le président, rapporteur, A.
DTA_2310075_20240614
DTA_2310451_20240628
28 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2310456_20240430
30 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300781
5 novembre 2020
Si tel n'est pas le cas, nous ferons une déclaration auprès de notre assureur afin que votre entreprise ne soit pas lésée." ; que, curieusement, alors qu'en première instance, ainsi que dans ses premières
3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016770 Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200396
17 mars 2016
de pénalités de 25% à compter de la mise en demeure du 28 février 2011 ; AUX MOTIFS QUE « le 1er juin 2010 Mme [U] chef de publicité adressait un courriel à Mr [Q] pour l'informer de ce que "Nous ferons
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100914
6 septembre 2017
Cependant, si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre dans nos centres, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer le procédé nécessaire à cet entretien afin qu'une personne de votre entourage
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305
16 décembre 2008
Qu'ils disent donc «   nous tuerons, couperons, faucherons, continuerons, nous vous ferons plier par la faim   ». «   Mais nous aussi, nous avons des choses à dire   : je ne peux pas
1ère chambre
DTA_2201166_20230124
24 janvier 2023
" Leader Intérim " en qualité de travailleur intérimaire, occupant les fonctions de ferrailleur de juin 2017 à août 2020, qu'il justifie avoir un certificat d'aptitude professionnelle spécialité ferronnerie
DTA_2203583_20240412
12 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2207645_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.
4e Chambre A
6162a737f901d4f689722e05
8 mars 2013
Attendu que les appelants exposent que les travaux réalisés, consistant en la suppression, par le propriétaire du lot n°6, d'une porte basculante en bois par une grille en ferronnerie, sans autorisation
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d8
19 février 2002
Après vérification de divers aspects liés aux contrat de travail transfrontaliers, nous vous ferons parvenir un contrat définitif. Nous nous réjouissons de vous voir rejoindre l'équipe de Horphag".
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.