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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

n'a pu être entendue ; Nous constaterons son absence de représentation, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5447ecdc6046d476f2876

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts de retard contractuels. Nous débouterons la demanderesse pour le surplus de ses demandes.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadbeecdc6046d47ba8738

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba86b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GAN ASSURANCES, - le lot n°5 « ferronnerie-serrurerie » a été confié à la Société BRASSIER, - le lot n°6 « électricité » a été confié à la Société AP ELECTRICITE.

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ecf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

N° SIRET : 493 50 0 9 53 [Adresse 7] [Localité 18] Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0187 APPELANTS *****

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310074_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le président, rapporteur, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310075_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le président, rapporteur, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310451_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310456_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300781

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Si tel n'est pas le cas, nous ferons une déclaration auprès de notre assureur afin que votre entreprise ne soit pas lésée." ; que, curieusement, alors qu'en première instance, ainsi que dans ses premières

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb6342362c5641574e2e7e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016770 Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200396

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de pénalités de 25% à compter de la mise en demeure du 28 février 2011 ; AUX MOTIFS QUE « le 1er juin 2010 Mme [U] chef de publicité adressait un courriel à Mr [Q] pour l'informer de ce que "Nous ferons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100914

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Cependant, si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre dans nos centres, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer le procédé nécessaire à cet entretien afin qu'une personne de votre entourage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002480305

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Qu'ils disent donc «   nous tuerons, couperons, faucherons, continuerons, nous vous ferons plier par la faim   ». «   Mais nous aussi, nous avons des choses à dire   : je ne peux pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201166_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

" Leader Intérim " en qualité de travailleur intérimaire, occupant les fonctions de ferrailleur de juin 2017 à août 2020, qu'il justifie avoir un certificat d'aptitude professionnelle spécialité ferronnerie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203583_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207645_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a737f901d4f689722e05

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Attendu que les appelants exposent que les travaux réalisés, consistant en la suppression, par le propriétaire du lot n°6, d'une porte basculante en bois par une grille en ferronnerie, sans autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d8

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Après vérification de divers aspects liés aux contrat de travail transfrontaliers, nous vous ferons parvenir un contrat définitif. Nous nous réjouissons de vous voir rejoindre l'équipe de Horphag".

Source officielle

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