Codes de loi français

LEGIARTI000037320718

1er paragraphe 1 du décret n° 90-94 susvisé, à l'exception : - de la zone dénommée "Baie de seine" comprise entre la côte et les limites suivantes : de la Pointe de Barfleur : 49°41.84ʹN / 1°16ʹ0 - de la zone dénommée "gisement du Nord Cotentin" délimité

Article Cahier des charges

Délimitation de l'aire géographique L'aire géographique de production de la Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa a été définie selon les critères suivants : Département de la Corse-du-Sud Communes retenues en totalité : Altagène ; Ambiegna

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

du patrimoine approuvé ; c) Soit, à défaut, lorsque la restauration de l'immeuble a été déclarée d'utilité publique en application de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme ; 2° – jusqu'au 31 décembre 2024, situé dans un quartier ancien dégradé délimité

Article 2

Pour les assemblages entreposés, cette absence de découvrement doit être obtenue même en l'absence de toute action d'isolement.

Article Annexe 2 bis

l'ensemble des utilisateurs éligibles et de leur apporter une réponse adaptée à leur besoin ; -l'accessibilité tarifaire : soumission des services sociaux à une tarification spécifique qui permet à l'ensemble de la population d'y accéder ; -la continuité : absence

Article 2

Pendant la durée des absences pour maladie, blessure, congé individuel de formation, congé sans solde ou congé de disponibilité donnant lieu à versement de cotisations en application de l'article 10 du règlement du régime spécial de retraite du personnel

LEGIARTI000047697028

Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Article Annexe I

Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.2. Etat des assécheurs des transformateurs X X 9.3. Propreté des isolateurs, traces d'amorçage X X 10.

Article Annexe

Mettre en œuvre les règles concernant les conditions nécessaires au dépôt des corps en chambre mortuaire (identité, absence d'appareillage...). Mettre en œuvre les règles relatives à la discrétion et au secret professionnel.

Article Annexe 4

De la non-réception des pièces numérisées A défaut de réception des pièces numérisées, l'organisme de prise en charge prend contact avec le masseur-kinésithérapeute par tout moyen, afin de déterminer la cause de cette absence de réception.

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus du dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation ; 3° A l'article

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ; • préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences

Article Annexe A

Aires bétonnées Les accès à l'établissement doivent être délimités de façon à interdire la pénétration des personnes étrangères, d'autres animaux, ainsi que celle des véhicules destinés à l'enlèvement des cadavres.

LEGIARTI000024751081

Les mêmes principes de délimitation du champ d'application et des règles et procédures d'enregistrement seront retenus, qu'il s'agisse des engagements donnés ou reçus.

LEGIARTI000024751009

Les mêmes principes de délimitation du champ d'application et des règles et procédures d'enregistrement seront retenus, qu'il s'agisse des engagements donnés ou reçus.

Article 1

12 juillet 1909 et 8 avril 1910, article 13, sur la constitution d'un bien de famille insaisissable ; La loi du 9 avril 1918, sur l'acquisition des petites propriétés rurales par les victimes civiles de la guerre ; La loi du 4 mars 1919, sur la délimitation

Article 4

Pour ce qui concerne le risque de contamination radioactive, à l'intérieur de l'installation, les zones contrôlées ou surveillées seront délimitées conformément aux prescriptions des articles R. 4451-18 à R. 4451-28 du code du travail.

Article Annexe I

Délimitation et pondération des activités Chez les prestataires de services comptables, le titulaire de l'emploi se voit confier progressivement la charge complète de dossiers clients.

Article 4

Pour ce qui concerne le risque de contamination radioactive, à l'intérieur de l'installation, les zones contrôlées ou surveillées seront délimitées conformément aux prescriptions des articles R. 4451-18 à R. 4451-28 du code du travail.