Codes de loi français

Article Annexe 5

, sauf lorsque l'attaché ou le jeune cadre était placé sur une qualification supérieure à la qualification correspondant à l'emploi qu'il tenait. (3) Pour les agents qui bénéficient d'un complément de rémunération au titre de l'article 30.1, les allocations

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

et des 5° à 11° en qualité d'assurés ou d'ayants droit du régime général et qui continuent à en bénéficier pendant la durée du maintien de droit aux prestations en espèce au régime général ; 5° Titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations

Article ÉTAT A

pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes 38 346 670 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation

Article Etat A

temporaire d'invalidité) 30 063 700 000 22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 46 700 000 23 Personnels

LEGIARTI000025100598

Chapitre IV Allocations 1.

LEGIARTI000024415947

000 01 Fraction du quota de la taxe d'apprentissage 0 02 Contribution supplémentaire à l'apprentissage 0 03 Recettes diverses ou accidentelles 601 000 000 Pensions 169 000 000 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Allocations, attribution, et frais payés et à payer (4) : 5 a. A caractère individuel 5 b. A caractère collectif 5 c. Autres allocations et attributions 6. Frais de gestion (5) 7.

Article Annexe I

. - Ouvre droit à l'attribution des prestations visées aux 2° et 3° de l'article 28 le décès de tout assuré bénéficiaire d'une allocation ou pension de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants

Article 1

. - Les décisions mentionnées ci-dessus ou celles des juridictions de première instance, d'appel ou de cassation sont acceptées si elles accordent à l'assuré les allocations ou les cartes susvisées ou si elles les lui refusent mais font état d'un taux

LEGIARTI000051471571

d'agriculture Bibliothèque nationale de France Bureau de recherches géologiques et minières Business France Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse nationale de l'assurance maladie Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Caisse nationale des allocations

Article 39

destination des personnes âgées et des personnes handicapées résultant, à compter de 2014, pour le Département de Mayotte, des articles L. 542-3 et L. 542-4 du code de l'action sociale et des familles, déterminée au regard du nombre de bénéficiaires des allocations

Article 15

La participation de l'Etat ne peut excéder ni 60 % du montant total des allocations versées et des cotisations de retraite dues au titre des conventions conclues chaque année ni, pour chaque allocataire, une proportion de l'allocation, fixée par décret

Article 1

législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, les mots : “mentionnées, respectivement, par l'article L. 511-1 et par les dispositions du titre II du livre VIII du présent code, au titre de l'aide personnalisée au logement et des allocations

Article R133-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 37

indemnités journalières et au remboursement de celui-ci par les organismes d'assurance maladie ; l) Les informations relatives à la rupture du contrat de travail, dont la qualification de la rupture et les éléments pris en compte pour le calcul des allocations

LEGIARTI000037790484

temporaire d'invalidité) - 124 566 622 22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) - 2 499 934 23 Personnels

Article (51 à 59)

WITRY-LES-REIMS A34 WITRY-LES-REIMS 51 D 19 D 21 MOURMELON-LE-GRAND D 21 MOURMELON-LE-GRAND 51 D 2 N 4 BLACY D 396 LES RIVIERES-HENRUEL 51 D 21 D 19 MOURMELON-LE-GRAND N 44 LA VEUVE

Article Annexe 1

Prise en charge totale par les caisses d'assurance maladie des cotisations dues au titre des allocations familiales en application de l'article L. 242-11 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe

Article 35 Aux traitements calculés d'après les dispositions ci-dessus s'ajoutent les indemnités, primes, suppléments, allocations, bonifications et tous accessoires et compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des administrations centrales

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Ces versements sont en effet exclus du champ des comptes de la santé. (11) Prestations liées à la santé non comptabilisées dans les rubriques précédentes (par exemple forfait naissance, allocations funéraires,...)