fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2013 au 15.01.2014 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49

Article 31

—

administratif en fin d'exercice ; La liste des élèves admis en première année, les reports de scolarité autorisés de droit aux élèves et les dispenses de scolarité accordées par la commission régionale spécialisée dont la composition est fixée à l'article 49

Article Annexe

—

Caléo 5 758 UEM SAEML (Metz) 3 625 Régie municipale de Villard-Bonnot 2 687 Energies Services Lavaur 1 845 Sorégies 1 386 SICAR ― 520 Gaz de Paris ― 750 Gascogne Energie Services ― 1 864 E.ON ― 5 700 Total Energie Gaz ― 7 556 Total 49

LEGIARTI000027962922

—

708 865 Nord - Pas-de-Calais 37 082 062 Basse-Normandie 17 323 228 Haute-Normandie 18 585 517 Pays de la Loire 38 011 301 Picardie 16 067 397 Poitou-Charentes 23 194 308 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 572 968 Rhône-Alpes 49

Article R322-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

l'article R. 322-63 et faire l'objet d'une résolution spéciale dont la teneur doit être préalablement soumise à l'approbation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui se prononce au vu de l'un des plans mentionnés à l'article R. 322-49

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Code de l'urbanisme

Ils gèrent les procédures de délaissement prévues aux articles L. 230-1 à L. 230-6 à la demande de leurs collectivités.

Article Annexe III

—

épreuves sportives Candidats Course Course Saut en hauteur Lancer de poids Grimper Natation 100 m Candidats 1000 m Candidats Candidats 5 kg Candidats 6 m Candidats Candidats 20 11 s 6 2 min 49

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

et de la pêche maritime ; 2° Le schéma départemental de vocation piscicole prévu par l'article L. 433-2 du présent code ; 3° Le programme d'action de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains prévu par l'article L. 113

Article 5

—

Pour les demandeurs éligibles à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et spécifiques définie aux articles D. 113-22 et suivants du code rural et de la pêche maritime, la surface fourragère correspond à la surface fourragère éligible à cette

Article 2

—

et 49 du décret du 16 septembre 1985 susvisé. 5° Licenciement pour inaptitude physique conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. 6° Licenciement pour insuffisance professionnelle, en application de l'article

Article R773-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R774-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

LEGIARTI000029687529

—

professionnels (notaires) Article 7-1 4 mois Admission à se présenter au concours professionnel (notaires) Article 113 4 mois Décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux

Article L222-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 88

Code de la sécurité sociale

Caisse nationale des barreaux français, dans la durée d'assurance : a) Des périodes mentionnées aux 1°, 3° et 8° de l'article L. 351-3 du présent code ; b) Des périodes pendant lesquelles les assurés ont bénéficié des allocations mentionnées aux articles

LEGIARTI000039390912

—

ANNEXE Départements Nombre de MNA supplémentaires Montant de la compensation 1 Ain 26 156 000 2 Aisne 49 294 000 3 Allier 38 228 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 14 84 000 5 Hautes-Alpes 14 84 000 6 Alpes-Maritimes 84 504 000 7 Ardèche

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 02

Code de la défense

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et les limites de la prise en charge par l'Etat au titre de la protection des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par le militaire ou les ayants droit mentionnés au présent article

Article ANNEXE

—

Article 13 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 (2), convention éventuellement conclue avec des organismes ou personnes spécialement qualifiés. 9.1.1.

Article 25

—

L6331-49 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L4139-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art.

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ; 2° Les services militaires ; 3° Les services accomplis dans les établissements industriels de l'Etat en qualité d'affilié au régime de retraites de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi n° 49

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

soient utilisées dans des opérations commerciales, ainsi que de pouvoir obtenir communication desdites informations nominatives et exiger qu'elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, dans les conditions prévues aux articles

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