2, 3, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1384, alinéa 5, du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annick X..., solidairement avec Robert

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile

Code et l'article 1324 du Code civil ; 2 / que dès lors que les manoeuvres dolosives reprochées à la banque consistaient précisément en un abus de blanc seing, la cour d'appel ne pouvait écarter le

responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 414, 435 du Code des douanes, 1384 alinéa 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles susvisés" ; Attendu que Lucien X..., constitué partie civile, a demandé la condamnation de Michel Y... au paiement d'une somme de 179 651 francs,

1315 et 1354 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'appréciant souverainement les éléments de fait, la cour d'appel a pu décider qu'en refusant de conduire un camion ayant fait l'objet d'une interdiction

132-19 du Code pénal ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Odent au nom de l'UAP, et pris de la violation des articles 1384, alinéa 5,

L. 951-1 et R. 964-1-4 du Code du travail, 1384-5 du Code civil, 313-1 du Code pénal, 2, 5, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

Sur la caducité ou la résolution judiciaire L’article 1304-3 du Code civil dispose que la condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement.

nonobstant les protestations du salarié, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1134 du Code civil ; 3 / qu'en déduisant subsidiairement la nullité du contrat du 1er novembre 1995 de celle de

1147 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016), ensemble l'article L. 511-1 du code des assurances ; 2°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son

la violation des articles 1384, alinéas 1 et 4 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y...

1354 du Code civil; qu'en fondant sa décision sur une déclaration faite par l'avocat des époux X... à l'audience de référé du 5 juillet 1990 et relatée dans les motifs de l'ordonnance de référé du

X... et Y... si le syndic n'avait pas commis ainsi un dol, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1304 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, au vu de l'arrêt du 22

1234, devenu 1342, et 1304, devenu 1178, du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

[P] demande à la cour de : Vu les articles 1354 et 2044 du code civil, In limine litis, Juger la demande de la Sarl Ursamar irrecevable, Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

1304 et 1907 du code civil, ensemble les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable en la cause ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lecture de chacun des

1134, alinéa 3, 1154 et 1382 du Code civil.