Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble l'article

Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... a donné naissance, à une fille prénommée C..., qui a été reconnue, le 13 mars 1978, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avis donné aux avocats : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’alinéa 2 de l’article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.

civile chiffrée à 2 500 euros, Y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer une indemnité complémentaire de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laisser

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... s'élève à 7 600 francs, sans répondre aux conclusions de Z...

450 du code de procédure civile

4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que le droit de propriété du crédit-bailleur sur le bien donné en location est opposable aux créanciers du preneur, lorsque la publication

Maxime Bednawski, demeurant 1072 avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, pris à titre personnel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

les articles 609 et 567 du code de procédure pénale ; la cassation interviendra sans renvoi, avec constatation de l'autorité de chose jugée attachée à la relaxe. » Réponse de la Cour Vu les articles

X... et annulé partiellement les causes du commandement pourtant reconnu régulier et valable, a excédé ses pouvoirs et violé les articles 1134 et 2213 du Code civil et 690 du Code de procédure civile ;

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,