700 du CPC.

. - CONDAMNER la défenderesse à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des tracasseries engendrées par cette affaire et la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens

, sur la demande de condamnation de Monsieur [U] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens, -et statuant à nouveau, de juger le licenciement fondé sur une faute grave,

Jean-Claude X... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société EVONIK REXIM aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement

1.343-2 du Code Civil la capitalisation des intérêts dus. - la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

du CPC ; ' Débouté la société ODALYS PLEIN AIR de sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC ; ' Condamné la société ODALYS PLEIN AIR aux entiers dépens.

700 du CPC : 7.000,00 € o Dépens (frais d'expertise) : 6.673,47 € o Dépens (état de frais SCP VERSINI CAMPINCHI) : 0.875,50 € = 17.805,49 € - statuer sur les dépens et l'article 700 du CPC comme

condamner solidairement la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST à payer à la SA FOYER REMOIS une indemnité de 1200 euros au titre de l’article

Condamner monsieur, [O], [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC. Rappeler quels jugement à intervenir sera exécutoire de plain droit.

R 1454-28 du Code du travail, - condamné la SAS ISS PROPRETE à verser à Madame [N] la somme de 800 €, au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS ISS PROPRETE aux dépens, - débouté Madame

Bonaparte, à sa plus simple expression, en fonction des preuves qu’elle pourrait produire de ses diligences en faveur de la SCI [Adresse 2] et du niveau de complexité de l’action judiciaire, au titre de l’article

[C] la somme de 3 000,00 €, en application de l'article 700 du CPC ; - condamner la SAS VITAKRAFT aux dépens.

, fins et conclusions ; ' confirmer la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; ' condamner Monsieur [O] à 2000 € au titre de l'article 700 du CPC ; MOYENS DES PARTIES : ' Monsieur

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

somme de 4 497 € assortie des intérêts au taux légal majoré de 15 points à compter du 17 mai 2025, * Condamner la société BNP PARIBAS à verser à la SELARL [U] [L] la somme de 1500 € en application de l'article

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC FAITS ET PROCEDURE : En octobre 2024, Mme [I] [K] a passé commande auprès de M.

Enfin, il sollicite la condamnation de la société Atassi à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

700 CPC et aux dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mlle Julie X..., intimée, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles L 1235-