700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;Le demandeur précise que les engagements contractuels n'ont pas été respectés.

- condamner solidairement les consorts [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros aux termes de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour les frais de première instance et la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel ; - débouter Mme [M] de sa

à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner Mme [K] [C] à lui payer la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais généraux

[X] aux dépens, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il paraît équitable d'allouer à l'intimée une indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

812 et suivants du code de procédure civile, Greffière lors des débats : [...]

700 du code de procédure civile.

Il a maintenu sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile.

[I] à 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, Les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité du recours formé dans les délais et selon les formes

700 du code de procédure civile.

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.