]'; Condamner Mme [V] [A] à leur verser la somme de 7'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamne M.

leur demande au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Dire n’y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

000€ au titre du retrait des plaques d'amiantes et à garantir monsieur [V] de cette condamnation Condamné Monsieur [Y] [V] à payer aux époux [Z] la somme de 5 500 € en application de l'article 700

[V] ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [V] à payer à Mme [K] [N] la somme de 4 000 euros ; - condamne M.

Sur les frais irrépétibles : Madame [L] sera condamnée à verser aux époux [V] la somme de 1.200 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

mettre fin à l’instance et maintient sa demande de condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Rejeter la demande de condamnation à la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile recouvrés conformément à l'article 37 de loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire valoir ses droits Fraikin a engagé des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; -Par assignation du 15 janvier 2024, Monsieur et Madame [E] ont saisi le juge de l’exécution d’une demande tendant à la

[L] [G] à verser à la société [1] la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

695 du code de procédure civile (6°); - les frais d’avocat, qui constituent des frais indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Tournier, Fumichon et la société Tinard à verser à Mme Y... les seules sommes de 148 705

[U] et la CIPAV de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - déboutait les parties de toutes autres demande M.

Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 18 décembre 2025, la Selarl [G] [W] demandait, au visa des articles R. 661-1, R. 661-3 du code de commerce de juger l'appel irrecevable car hors délai

700 du code de procédure civile.