Codes de loi français

Article ANNEXE

Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage

Article Annexe I

Oise Aumont-en-Halatte 60 Oise Avilly-Saint-Léonard 60 Oise Belle-Église 60 Oise Boran-sur-Oise 60 Oise Bornel 60 Oise Chambly 60 Oise La Chapelle-en-Serval 60 Oise Courteuil 60 Oise

Article 150-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Dans ce cas, le prix de cession doit être réinvesti, dans le délai de deux ans à compter de la date de cession, à hauteur d'au moins 60 % de son montant dans les conditions prévues au présent 2°.

Article 229-II-1.20

Aucun combustible liquide dont le point d'éclair est inférieur à 60 °C ne doit être utilisé, sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe. 2.

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes de la société, ou, s'il n'en a pas été désigné, d'un commissaire aux comptes désigné à cet effet selon les modalités prévues aux articles

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article 43

bénéfices non commerciaux 361 725 Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors Corse) 260 590 Fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 60

Article Annexe III

étude technique liée à l'activité professionnelle U.42 3 CCF CCF Orale 30 min E.5 - Expression française et ouverture sur le monde U.50 3 Écrite 3 h CCF Écrite 3 h E.6 - Langue vivante étrangère (1) U. 60

Article 1

dans le tableau ci-après : DURÉE DE SERVICE TAUX DE RÉDUCTION Supérieure ou égale à six ans et inférieure à sept ans 20 % Supérieure ou égale à sept ans et inférieure à huit ans 40 % Supérieure ou égale à huit ans et inférieure à neuf ans 60

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 60, rue La Boëtie, 75008 Paris, pour les associations suivantes : Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de la Picardie

Article Annexe I

l'échantillon Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 64 9 204 30 95 305 10 000 inclus à 50 000 exclus 104 15 304 45 155 455 50 000 inclus à 100 000 exclus 204 30 404 60

Article Annexe 1

Désenfumage des circulations horizontales par deux ouvrants situés sur des façades opposées (Art. 39) L'exigence minimale de l'article 39 b est réputée satisfaite lorsque les ouvrants ouvrent à au moins 60° et libèrent pour l'évacuation des fumées une

Article 6

Dactylocodeur 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Moniteur 70 80 82 2 ans 3 ans Après 5 ans Opérateur 32 36 42 1 an 2ans Après 3 ans Chef opérateur 45 52 54 2 ans 3 ans Après 5 ans Chef d'atelier mécanographique 60

Article 1

SURFACE HABITABLE minimale : 60 mètres carrés. TYPE DE LOGEMENT : IV COMPOSITION DES LOGEMENTS : 4 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 73 mètres carrés.

Article 4

Les inscriptions sur la liste d'aptitude au titre du paragraphe a de l'article précédent sont effectuées : 1° Dans la proportion de 60%, après concours sur titres ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues par

Article ANNEXE II

Luquier 4 ha 25 a 10 ca Saint-Martin C9 4255pp (partie nord) Le Luquier 4 ha 97 a 40 ca Saint-Martin C9 4256pp (partie est) Le Luquier 15 ha 99 a 00 ca Saint-Martin E2 95pp (partie ouest) Petit carton 1 ha 65 a 60

Article 228-5.20

entre extincteurs. 2.1 Il convient de prévoir, pour chaque type d'extincteur pouvant être rechargé à bord, des recharges pour 100 % des 10 premiers extincteurs et pour 50 % des autres extincteurs, le nombre de recharges ne devant cependant pas dépasser 60

Article Annexe 1

Alliages de cuivre et de zinc : Cuivre Zinc Plomb Arsenic Antimoine Nickel ≥ 60 % Reliquat ≤ 5 % ≤ 0,2 % ≤ 0,2 % ≤ 1 % Impuretés [% (m/m)] : Total ≤ 0,5 % 4.3.

Article Annexe 3

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à : 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ; 60