des chèques pendant 5 ans, et a statué sur les réparations civiles ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par Chantal Y..., pris de la violation de l'article

121-3, 222-19 du Code pénal, 1392 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard Z..., employé du gaz

121-3 du Code pénal, L. 125-1, L. 152-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

tenus de se prononcer d'office sur l'opportunité du versement de cette fiche aux débats ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

111-3 du Code pénal , 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal et 593

comme espace naturel remarquable du littoral en application de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme.

de l'article L. 1er du Code de la route, des articles 112-1 et 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, de l'article 593

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 8221-1, L. 8221-5, L. 8224-1, L. 8224-3, L. 8224-5 du code du travail, 121-3 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale

593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du code pénal ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 121-3, alinéa 1, du code pénal, ensemble

515 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le cinquième moyen

121-3 du code pénal, L. 562-5 du code de l'environnement, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 11.

L. 28, L. 30, L. 31, L. 33, L. 42 et L. 59 du Code de boissons, 121-3 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierrot Z... coupable d'avoir ouvert

sursis, et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3 du code pénal, L.

essentielle du prévenu, de nature à écarter toute faute personnelle de sa part, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " alors, d'autre part, que l'article 121-3 du Code pénal tel qu'issu

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions sur l'irrégularité de sa désignation comme gérant" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa

le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 2, 3, 427, 462, 463, 485, 512, 591 et 593

exacte et celle qu'elle a considéré au contraire comme erronée, ne peut qu'entraîner la nullité de l'arrêt ; "3 - alors qu'il résulte des termes de l'article 121-3, alinéa 3, du Code pénal dont les

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 122-2, 122-3, 122-4 du Code Pénal, L. 511, L. 512 et L.