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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f1
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a00
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a03
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0c
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0d
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0e
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0f
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a10
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a11
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Elle conclut au rejet de la demande de complément d'indemnité, et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fe51eeae4f1309d135
7 septembre 2022
7 septembre 2022
conformément aux dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ef
29 avril 2022
29 avril 2022
9] [Localité 14] Représentée par Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
Compte tenu des articles 1135 et 1927 et suivants du Code Civil, notamment les articles 1927, 1932 et 1933, et de la jurisprudence y afférente, le dépositaire est tenu de restituer la chose déposée ; en
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
378 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 583 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 223-30, L. 626-3 et L. 661-3 du Code de commerce, Vu le Jugement du 14 férrier 2024 arrêtant
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f3
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur l'appel en garantie contre les consorts [L] : - Sur la recevabilité de la demande présentée contre Mme [L] : L'article L622-21 du code de commerce dispose que le jugement d'ouverture interrompt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1daa
5 avril 2023
5 avril 2023
Marc BAILLY,Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
62ce637b9a20ce9fcf126893
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du code de procédure civile, Vu l'article 622-3 du code de commerce, Vu les articles 1240 et 1722 du code civil, Vu l'article 14 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, Rejetant toutes conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d52
3 décembre 2014
3 décembre 2014
du Travail, retient un salaire mensuel brut de 2 307. 06 euros ; RAPPELLE que le cours des intérêts est arrêté conformément à l'article L L622-28 du Code de Commerce ; DIT que les dépens seront prélevés
Source officiellePage 74 sur 86