Les deux audiences qui eurent lieu le 31 janvier 1991 et le 30 mai 1991, furent consacrées au dépôt au greffe de documents et à l'audition de témoins.

Le jour venu, le défendeur ne se présenta pas, le juge admit l'audition d'un témoin et se réserva de décider sur la demande d'expertise présentée par la requérante.

D... soit amené par la force publique et après qu'il eut été constaté que le mandat d'amener n'avait pu être exécuté, le président, bien que les parties n'aient pas renoncé à l'audition de ce témoin,

Quatre audiences plus tard, le 4 février 1994, le juge de la mise en état fit droit à une demande des parties relative à l’audition de témoins et remit l’affaire au 23 septembre 1994.

A cette date le juge admit l’audition de témoins, qui eut lieu les 24 octobre 1994 et 10 octobre 1995.

Les 3 mai et 18 octobre 1991, le requérant demanda l’audition des parties et de témoins, ainsi qu’une expertise.

(que l'audition de Lucien X...) ne comport (e) pas d'aveu circonstancié " (cf. arrêt attaqué, p. 19, 4ème attendu) ; " alors que l'article 105 du Code de procédure pénale prohibe l'audition comme témoin

    L’instruction commença le 24 juin 1986 par l’audition de témoins. Les audiences prévues pour les 24   février 1987 et 3 juin 1988 furent renvoyées d’office.

    Des seize audiences fixées entre le 24 mai 1979 et le 17 octobre 1985, huit furent relatives à l’audition des témoins, trois furent renvoyées à la demande du requérant, trois à celle des

Le 18   novembre   1992, après trois audiences, dont deux renvoyées à la demande du défendeur, le juge désigna un expert et admit l’audition de témoins.

Après une audience, le 10   décembre 1992 le juge de la mise en état admit l’audition de témoins et nomma un expert.

Des trois audiences fixées à des dates comprises entre le 17 décembre 1987 et le 3   novembre 1988, deux concernèrent un rapport de gendarmerie et une l’admission de l’audition de témoins.

  La mise en état de l'affaire commença le 1er mars 1993, date à laquelle le juge de la mise en état déclara la défenderesse défaillante et admit l'audition de témoins.

articles 6 et 11 du décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ainsi que des droits de la défense et du principe du contradictoire, dès lors que la séance du conseil de discipline a débuté, notamment par l'audition

Y... avait régulièrement versé aux débats le procès-verbal d'audition de témoins à laquelle avait procédé le conseil de prud'hommes et aux termes duquel il résultait que M.

autorités consulaires françaises en Guinée, à l'absence de délai entre le dépôt de la requête demandant un jugement supplétif et le rendu de ce jugement ne permettant pas une enquête de vérification ni l'audition

l'époque âgé de moins de quinze ans ; "alors que les débats devant la cour d'assises sont régis par le principe de l'oralité ; qu'il ressort du procès-verbal des débats de l'espèce (p. 9), qu'après l'audition

étant réunis ; Attendu que si le procès-verbal des débats constate que le président de la Cour d'assises "considérant que le témoin J.

Z..., autre personne dont l'audition est sollicitée, n'a pas été témoin direct de l'épisode des violences qui s'est déroulé à l'extérieur de la salle ; que tout au plus ce témoin pourrait attester des

motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de la défense tendant au renvoi de l'affaire pour permettre l'audition