. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1992), que la Banco Borgès e Irmao (la banque

Neuflize-Schlumberger-Mallet (la banque), et la société Seriee (la société), celle-ci avait reçu mandat d'encaisser directement les créances cédées pour en reverser le montant à la banque ; que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Crédit lyonnais (la banque

de Paris, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque

la régularité de la déclaration de créance au motif qu'elle n'avait pas été faite par une personne habilitée ; Attendu que pour dire valable la déclaration de créance, l'arrêt retient que si la banque

attaqué, que, le 10 août 2007, la société Banque populaire Lorraine Champagne, devenue la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a octroyé un prêt professionnel d'un montant de

articles L. 621-44 du Code de commerce et 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kausallis International Bank, aujourd'hui dénommée Nordea Bank Luxembourg (la banque

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur instruction de sa cliente, la Sarl Cinex (le donneur d'ordre) a acquis des marchandises auprès d'une société de droit anglais ; que le Crédit lyonnais (la banque

Nationale de Paris (la banque) lui a consenti un prêt de 500 000 francs pour financer partiellement l'acquisition du droit au bail des locaux dans lesquels l'activité était exercée ; que la banque a accordé

.., 2 / Mme Dominique X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile - section A), au profit de la Banque

VIS-A-VIS DU TIRE, SON CLIENT, PUISQUE IL EST D'USAGE EN MATIERE DE CREDITS A LA CONSOMMATION ET A L'EQUIPEMENT QUE LE BANQUIER PUISSE VALABLEMENT RECEVOIR LA DOMICILIATION D'UN EFFET TIRE SUR UN DEBITEUR

l'impôt sur les sociétés ; et dans les locaux situés ... au siège administratif de la SA BRED Banque populaire et ... au siège administratif de la SA Caisse centrale des Banques populaires, en vue de

la Caisse a adressé aux époux X... une lettre recommandée les mettant en demeure de s'acquitter du solde du prêt puis leur a signifié un commandement à fin de saisie immobilière ; qu'estimant que la banque

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

, il convient en conséquence de condamner le notaire à lui régler les sommes indiquées ci-dessus et de les fixer en tant que créance de la banque au passif de la SCI Résidence Le Cordat ; que la banque

[V], employé par la société Milleis Patrimoine anciennement dénommée Barclays Patrimoine (la banque) a émis au profit de Mme [K] neuf chèques tirés sur son compte personnel ouvert à la banque HSBC pour

(les consorts X...) tiers détenteurs, par la Banque populaire des Alpes, celle-ci a délivré le 29 septembre 2003, un commandement de payer à la société Solia Finance, son débiteur, et les 31 octobre et

Y... a alors appelé en garantie son assureur, la société Assurances générales de France (AGF IART), et la banque du tireur, la société Banque Rhône-Alpes (la banque), qui ont conclu à l'irrecevabilité

X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 26 avril 2000, la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) a consenti à la société Compagnie générale des

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, la société Théry Lefebvre, exerçant sous l'enseigne Assobeur, a cédé à la banque Joire Pajot X..., devenue la banque