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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200733
30 juin 2022
[Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-10.229 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443966.20211122
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Financière La Rotonde ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 octobre 2021
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402
2 avril 2025
les pièces du dossier en estimant que le message du cabinet d'expertise comptable du 5 avril 2022, accompagné des justificatifs retraçant les rétrocessions d'honoraires consenties à la société Isopro,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110313
17 mai 2017
du 1 er janvier 2007, les consorts Helena X..., Halina Z..., Helena Z... et Jamna Z..., se disant héritiers à la succession de Zofia E..., avaient donné mandat les 6 juillet et 18 septembre 2007 au cabinet
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00911
21 octobre 2014
Z...Z... ; qu'en refusant néanmoins de reconnaître un caractère fictif à ce siège statutaire, sans préciser en quoi le cabinet d'avocat au sein duquel il était localisé pouvait correspondre à un lieu de
ECLI:FR:CCASS:2013:C200004
10 janvier 2013
de maîtrise d'oeuvre un début de démonstration du caractère inflationniste du devis du cabinet MAG+ ; qu'au reste, il n'y a rien de contraire au principe de l'article 233 du code de procédure civile sur
60794cc79ba5988459c46f03
8 décembre 1998
société d'assurances General Accident fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1996) d'avoir déclaré valable le cautionnement donné en son nom pour le remboursement d'un prêt consenti par la BNP au cabinet
ECLI:FR:CCASS:2016:C210291
12 mai 2016
appelante ; que l'expert comptable certifie que le compte [Compte bancaire 2] est le compte où sont déposés les fonds des mandants pour la gestion des copropriétés et ne concerne pas la trésorerie du Cabinet
613722dacd58014677402522
4 mars 1997
15 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Promoliterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cabinet
ECLI:FR:CCASS:2022:C110152
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310394
7 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Domaine de la plaine de Pampelonne, de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme
ECLI:FR:CCASS:2022:C110467
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [V], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10735
7 décembre 2022
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Les Cottages du lac de Miel.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098137
22 février 2013
Si le cabinet principal se situe dans une autre région, le conseil régional de l'ordre de cette dernière doit donner son avis motivé.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300217
12 mars 2020
), la société Cap Immo, bailleresse, et la société Renault retail group (RRG), locataire, ont, conformément à l'article 6 de leur contrat de bail commercial du 29 mai 2000, désigné conjointement le cabinet
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00917
23 mai 2013
abus par l'emploi de propos injurieux, excessifs ou diffamatoires ; qu'en se bornant à relever, pour retenir l'existence d'une faute grave, que les courriers de Mme X... mettant en cause le travail du cabinet
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10028
5 janvier 2022
, et confirmant l'étendue de la mission d'expertise votée par le CSE ; qu'il convient de rappeler que sauf abus manifeste, le juge n'a pas à contrôler le choix de l'expert ; que le 25 juin 2020, le cabinet
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790101
27 juin 2016
En second lieu, il ressort de l'application " Télérecours " que le cabinet Nomodos a, le 12 juin 2014, accusé réception de ce document à dix heures vingt-trois.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01291
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils
6137229fcd580146773ff3d3
17 avril 1996
FRANCAIS - LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représentée par son syndic en exercice, le Cabinet
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