Les préfets surveillent les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives, dans lesquelles fonctionnent les établissements et centres de placement de vacances.

Article 55

—

Les sièges du conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion relevant de régions différentes se répartissent selon les modalités suivantes :

Article 1

—

Le titre professionnel est intitulé : gestionnaire de petite ou moyenne structure (ancien intitulé : responsable de centre de résultat).

Article 2

—

Le Centre national de formation motocycliste de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.

Article 3

—

Les dérogations sont publiées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 3

—

La date de l'épreuve pratique et de l'épreuve orale d'admission et la liste des centres d'examen sont fixées par le ministre chargé de l'équipement.

Article 3

—

Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de faire appel aux organismes agréés prévus par l'article 20 (alinéa 2).

LEGIARTI000024817709

—

Dissolution du Centre national de formation à distance de la gendarmerie à Maisons-Alfort (94), à compter du 1er septembre 2011.

Article Annexe II

—

Liste des centres participant à l'étude relative au traitement du cancer localisé de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité

Article L114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Article R114-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

Code du sport

Les créances du centre qui n'ont pu être recouvrées à l'amiable font l'objet d'états rendus exécutoires par l'ordonnateur.

Article R225-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 49

Code de commerce

Le conseil d'administration, après avis des administrateurs concernés, détermine le ou les organismes ou centres de formation chargés de dispenser la formation.

Article R5534-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 16

Code des transports

Le service de l'inspection du travail et le centre de sécurité des navires veillent à garantir la confidentialité des plaintes et réclamations des gens de mer.

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Les centres techniques industriels ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de qualité dans l'industrie.

Article R6323-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 22

Code de la santé publique

Les médicaments sont administrés par un médecin du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Article D1413-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 59

Code de la santé publique

Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

Article 2

—

Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :

Article R24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

La distance séparant les limites d'un centre radioélectrique de toute nature et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :

Article L6323-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.

Page 74 · 7 638 résultats

← Précédent Suivant →