Ces militaires ne peuvent pas exploiter les renseignements ainsi collectés ; 3° Services placés sous l'autorité du préfet de police : a) La direction du renseignement au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L.

LEGIARTI000043638058

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DISCIPLINES INTEGRÉES AU LSL Titre du bac Disciplines LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL Boucher-charcutier-traiteur Environnement économique, juridique et management Organiser, planifier les besoins humains, matériels, commerciaux : collecter

Article 228-5.17

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Ces pompes d'incendie doivent pouvoir alimenter le collecteur principal d'incendie dans les conditions prescrites.

Article Annexe I (suite)

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communiquée à travers le dossier Préparer le traitement d'un dossier - des situations professionnelles réelles ou simulées - Repérer différentes sources d'informations disponibles en fonction d'une demande ou d'un besoin précis : • collecter

Article 228-5.35

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Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre-courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 5.

Article 44

—

Les organismes collecteurs paritaires agréés pour recevoir les contributions des entreprises au financement des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation peuvent affecter des ressources collectées à ce titre

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

; Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ; Gestion des déchets : le tri à la source, la collecte

Article R2333-104-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 36

Code général des collectivités territoriales

territorialement compétents peuvent demander la communication par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime des données et informations collectées

Article R40-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

par les chefs de services actifs à la préfecture de police, ou le cas échéant, le préfet de police, soit par les chefs des services centraux de la police nationale, ou le cas échéant, le directeur général dont ils relèvent, pour les besoins de la collecte

Article Annexe 2

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. - Collecter et analyser des données dans la littérature et auprès des patients : Compétences techniques : Situation 3 : organiser et conduire une démarche d'ETP Activité 7. - Organiser la répartition des tâches entre les acteurs de la démarche

Article 116

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Toutes les personnes appelées, à l'occasion de leurs fonctions ou de leurs attributions, à intervenir dans la collecte de ces estimations sont astreintes au secret professionnel défini aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal ; 2° L'arrêté prévu au

Article 1

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eaux superficielles ou eaux souterraines), à l'exclusion des prélèvements en milieu marin, de la récupération d'eaux de pluie en vue de leur réutilisation et des eaux réutilisées ; - eaux de pluie : eaux issues des précipitations atmosphériques, collectées

Article 1

—

Elle est chargée de la conception de l'appareil statistique, de la collecte de l'exploitation et de la diffusion des statistiques publiquesdans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 3

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sur le territoire français par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union européenne lorsque ces traitements sont liés au suivi du comportement de ces personnes au sein de l'Union européenne, notamment par la collecte

Article 2

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l'article 7 du décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte

LEGIARTI000047265176

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afin d'adapter le traitement aux évolutions de la politique conduite par l'Etat en faveur de l'insertion des jeunes, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apprécie la nécessité de modifier les finalités, les données collectées

Article 333 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 63

Code général des impôts, annexe II

Ces agents assurent la collecte de ces documents. Les dates limites de souscription des déclarations sont fixées par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental des finances publiques.

Article R*287-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24

Livre des procédures fiscales

national d'identification des personnes physiques portés à la connaissance de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects par application des articles R. 81 A-1 et R. 152-1, ainsi que ceux collectés

Article R174-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

Les données à caractère personnel et les informations collectées et utilisées par le traitement mentionné à l'article R. 174-2-8 sont les suivantes : 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) de

Article R382-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 30

Code de la sécurité sociale

de cette déclaration, la caisse, agissant dans le cadre de ses attributions légales, est autorisée, en application du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à collecter

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