AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2002), qu'ayant successivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Conudep, société anonyme, prise

ou industrielle ou une société commerciale pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semes Scoop, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault véhicules industriels (RVI), dont

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, débouté de ses demandes à l'encontre des sociétés Executives Services Mauritius Commercial

Aux termes de ses conclusions notifiées le 18 février 2025, la SAS PBS sollicite du tribunal de : Juger que le bail commercial est résilié depuis Février 2023, À titre subsidiaire, Prononcer la nullité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télématique Communication Média (TCM),

aide financière de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L. 327-3-9 du Code du travail ; que depuis plusieurs années, l'Orchestre de Bretagne occupait des postes administratifs, voire commerciaux

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'établissement de la CPIO, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société CPIO, les conclusions

En l'espèce, l'instance a été introduite par une société commerciale pour l'exécution d'un contrat d'assurance “ homme clé ” en lien avec l'objet social de la société et souscrit auprès d'une société commerciale

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie chimique d'Aquitaine (CCA),

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2017), qu'engagé le 8 mars 2004 par la société Assurances 2000 en qualité d'attaché commercial

(conclusions, p. 21), la société La Burdigalaise avait commis un dol en dissimulant aux époux A... l'existence, dans le bail commercial dont elle était titulaire, d'une clause lui interdisant de mettre

[R] des locaux commerciaux à usage d'hôtel pour une durée de neuf ans, expirant le 31 mars 2010. 2.

entre les entreprises, à dénigrer l'ancien employeur ou encore à divulguer, le cas échéant ses secrets commerciaux, ne caractérise par un acte de concurrence déloyale ; qu'en retenant la responsabilité