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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007612841
25 juillet 1975
. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE ET SUR LES CONCLUSIONS PRINCIPALES DU RECOURS
8ème chambre 2ème section
6686e865e74459e0c7ed244f
4 juillet 2024
au fond de Monsieur [H] [M] avant le 20 septembre 2024 ; conclusions au fond du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] avant le 30 octobre 2024 ; conclusions au fond de la SARL ADMINISTRATION
Service des référés
69de903acdc6046d473cdd1f
13 avril 2026
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615767
14 janvier 1983
A ... , AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC POUR REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "X...", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... ... ; - 2° POUR LADITE S.C.I.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE
63c256670bfda47c90075ef1
13 janvier 2023
A compter du 30 juin 2017, le matériel n'a pas été restitué par la société Beaubourg Gestion Transaction Immobilière.
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
C/ SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal
SECTION
CETAT:CETATEXT000007646904
13 décembre 1974
A CONSTRUIRE ET A DEROGER A CETTE FIN AU PROJET DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE SANARY, APPROUVE LE 10 AOUT 1948, ENSEMBLE REJETER LES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS PRESENTEES PAR LE
2ème Chambre civile
65b20b80c4cf860008dff3f5
21 août 2023
TITRISATION FONCRED V, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220317 SOCIETE IMMOBILIERE
civ3
60794b539ba5988459c42ac6
7 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF ET REPRODUIT CI-DESSUS : ATTENDU QUE SOUS COUVERT DE GRIEFS NON FONDES DE DEFAUT DE MOTIFS ET DE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, LE MOYEN
607943289ba5988459c4121c
4 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE L'ARCHITECTE WEILL A GARANTIR EN TOTALITE, EN RAISON DE SES FAUTES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPA, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS MISES
Chambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
Par conclusions du 17 juin 2019 et par courrier du 21 octobre 2021 la Sa Gestion Immobilière Daubeze Roulland a sollicité le réenrôlement de l'instance pour permettre la constitution d'un avocat de Mme
60794b559ba5988459c42b4a
15 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 DECEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEUILLY 182 A CHARGE LA SOCIETE EMPEREUR DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
15e Chambre A
61628539c10e2193c5780982
4 octobre 2013
Par conclusions au fond déposées et signifiées le 18 juin 2013 M.
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CETAT:CETATEXT000007614570
10 mars 1976
Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour les six societes civiles immobilieres denommees "les pri meveres " a, b, c, d, e et f dont le siege social est a amiens, ..., agissant poursuites
PCP JCP ACR fond
6686e8ace74459e0c7ed285c
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110710
22 novembre 2017
ne se limite pas à rapprocher deux parties autour d'une transaction immobilière, celui-ci étant débiteur en tant que professionnel de l'immobilier d'un devoir de conseil s'analysant en une obligation
ECLI:FR:CCASS:2016:C300540
4 mai 2016
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilière
670eb2801c3411ff34535829
15 octobre 2024
Vu les conclusions de la société RAIFFEISEN IMMOBILIEN KAPITALANLAGE-GESELLSCHAFT aux termes de laquelle il est demandé au juge des référés de: Vu les dispositions du Code de procédure civile, et notamment
CETAT:CETATEXT000007615311
15 janvier 1975
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE FINANCIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE S.I.F.I.C. , DONT LE SIEGE EST ...
607940cb9ba5988459c3eb43
25 janvier 1968
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA TRINITE, AYANT DELIVRE CONGE POUR LE 1ER OCTOBRE 1964 AUX EPOUX X..., LOCATAIRES D'UN LOGEMENT SITUE DANS L'IMMEUBLE
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