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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612841

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE ET SUR LES CONCLUSIONS PRINCIPALES DU RECOURS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e865e74459e0c7ed244f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au fond de Monsieur [H] [M] avant le 20 septembre 2024 ; conclusions au fond du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] avant le 30 octobre 2024 ; conclusions au fond de la SARL ADMINISTRATION

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615767

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

A ... , AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC POUR REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "X...", DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... ... ; - 2° POUR LADITE S.C.I.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE

63c256670bfda47c90075ef1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A compter du 30 juin 2017, le matériel n'a pas été restitué par la société Beaubourg Gestion Transaction Immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

C/ SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007646904

Admin. suprême

13 décembre 1974

13 décembre 1974

A CONSTRUIRE ET A DEROGER A CETTE FIN AU PROJET DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE SANARY, APPROUVE LE 10 AOUT 1948, ENSEMBLE REJETER LES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS PRESENTEES PAR LE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b20b80c4cf860008dff3f5

Appel

21 août 2023

21 août 2023

TITRISATION FONCRED V, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Ivana HAGUIER, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220317 SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

60794b539ba5988459c42ac6

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF ET REPRODUIT CI-DESSUS : ATTENDU QUE SOUS COUVERT DE GRIEFS NON FONDES DE DEFAUT DE MOTIFS ET DE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, LE MOYEN

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c4121c

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE L'ARCHITECTE WEILL A GARANTIR EN TOTALITE, EN RAISON DE SES FAUTES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPA, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS MISES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6eb44bf0d1935aef9e4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par conclusions du 17 juin 2019 et par courrier du 21 octobre 2021 la Sa Gestion Immobilière Daubeze Roulland a sollicité le réenrôlement de l'instance pour permettre la constitution d'un avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

60794b559ba5988459c42b4a

Cassation

15 décembre 1982

15 décembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 DECEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEUILLY 182 A CHARGE LA SOCIETE EMPEREUR DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628539c10e2193c5780982

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Par conclusions au fond déposées et signifiées le 18 juin 2013 M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614570

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour les six societes civiles immobilieres denommees "les pri meveres " a, b, c, d, e et f dont le siege social est a amiens, ..., agissant poursuites

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8ace74459e0c7ed285c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110710

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

ne se limite pas à rapprocher deux parties autour d'une transaction immobilière, celui-ci étant débiteur en tant que professionnel de l'immobilier d'un devoir de conseil s'analysant en une obligation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300540

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilière

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les conclusions de la société RAIFFEISEN IMMOBILIEN KAPITALANLAGE-GESELLSCHAFT aux termes de laquelle il est demandé au juge des référés de: Vu les dispositions du Code de procédure civile, et notamment

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615311

Admin. suprême

15 janvier 1975

15 janvier 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE IMMOBILIERE FINANCIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE S.I.F.I.C. , DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3eb43

Cassation

25 janvier 1968

25 janvier 1968

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA TRINITE, AYANT DELIVRE CONGE POUR LE 1ER OCTOBRE 1964 AUX EPOUX X..., LOCATAIRES D'UN LOGEMENT SITUE DANS L'IMMEUBLE

Source officielle

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