AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
13 mai 2026
(ensemble, les sociétés Ingram), ainsi qu'à l'égard des sociétés Tech Data France, Tech Data France Holding, Tech Data BV et Tech Data Corp. (ensemble, les sociétés Tech Data). 6.
Source officiellePage 74 sur 4349
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01663
4 décembre 2019
4 décembre 2019
C..., engagé le 17 juin 2013 par la société Altran en qualité d'ingénieur, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets
Source officielle