[P] à supporter l'intégralité des dépens d'instance de première instance et d'appel, en ce compris les frais du mandataire ad hoc missionné par l'ordonnance du 19 janvier 2022.

Par ordonnance du 15/02/2016, le Tribunal de Première Instance de TANGER, saisi par requête de Mme [N] [H], a ordonné l’attribution à Mme [N] [H], demeurant en France, [Adresse 3] (France), le droit de

-04-2001 du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan », - le jugement de rectification rendu le 24 avril 2001 par le tribunal de première instance d'Abidjan ordonnant la « rectification judiciaire de la copie

Y... et A... et contre le syndicat des copropriétaires ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 avril 1988), que la société civile immobilière "Le Cocolet" (SCI) a, en

En l’espèce, le ministère de la justice a reçu copie de l'assignation introductive d'instance par courrier recommandé expédié le 9 mars 2023.

. - La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance, siège auprès du Conseil national. () VI. - Peuvent faire appel,

décision n° C.2010-2496 du 18 février 2011 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France, statuant sur une plainte de Mme B...D...à laquelle s'est associé le conseil départemental

instance, M.

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CJB INTERNATIONAL CAR LTD, - La SOCIETE 3C AUTOMOBILES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

Antony X...est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Oumar X... et de Mme Y..., a fait l'objet d'une adoption-protection par l'épouse de son père, Mme Z..., prononcée par jugement du tribunal de première instance de la commune de Bamako le 19 décembre 2005

Oumar X... et de Mme Y..., a fait l'objet d'une adoption-protection par l'épouse de son père, Mme Z..., prononcée par jugement du tribunal de première instance de la Commune I de Bamako le 19 décembre

Oumar X... et de Mme Y..., a fait l'objet d'une adoption-protection par l'épouse de son père, Mme Z..., prononcée par jugement du tribunal de première instance de la Commune I de Bamako le 19 décembre

Oumar X... et de Mme Y..., a fait l'objet d'une adoption-protection par l'épouse de son père, Mme Z..., prononcée par jugement du tribunal de première instance de la Commune I de Bamako le 16 janvier 2006

Oumar X... et de Mme Y..., a fait l'objet d'une adoption-protection par l'épouse de son père, Mme Z..., prononcée par jugement du tribunal de première instance de la commune I de Bamako le 19 décembre

La société [1] a interjeté appel le 18 septembre 2023 du jugement qui lui avait été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (non joint au dossier de première instance).

- signée par Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président et par Mme Jennifer PERRIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

. : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3977) Saisine de la cour : 6 octobre

le 20 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/313) Saisine de la cour : 25 octobre 2023 APPELANT S.N.C.