Tableau 5 : valeurs seuils du critère D5C4 pour les eaux intermédiaires et au large Façades Valeurs seuils dans les eaux intermédiaires Valeurs seuils dans les eaux au large Manche-Atlantique 7 NTU 3 NTU Méditerranée 5 NTU 2 NTU Critère D5C5

Article Annexe II - II. Maquette 20

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et ses proches d'une situation de handicap et de ses conséquences sur le projet de réadaptation Compétences génériques et transversales à acquérir : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine physique et de réadaptation Critères

Article 231-3.02

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Pour un état de chargement donné, la stabilité à l'état intact sera considérée comme satisfaisante si le navire répond aux critères suivants : 4.1. l'aire sous-tendue par la courbe GZ ne sera pas inférieure à 0,055 m. rad. dans l'intervalle (0,30°), ni

Article 233-4.01

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Les autres critères de stabilité et d'enfoncement maximum sont indiqués dans ce qui suit.

Article 4

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. – Sont retenus les dossiers qui cumulent les critères suivants : – le dossier est complet et a été transmis à l'agence régionale de santé au plus tard dans les 6 mois suivant la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté

Article Annexe 3

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dangereuses, ou réservées à différents usages ; ― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ; ― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères

Article 1

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qui ont expiré dans la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 10 janvier 2021, continuent de produire leurs effets jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la mer suivant la fin de cette période, déterminée en tenant compte des critères

Article 242-20-03

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Pour ce calcul complémentaire de stabilité, il est fait application des critères prévus à l'article 211-1-02, paragraphe 8.2.4, de la division 211. Toutefois, le critère n'est vérifié que pour la pression résultant d'un vent continu (lw1).

Article 2

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I. – Au sens du présent arrêté, les véhicules de catégorie M1 sont les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants : – la rubrique J du certificat d'immatriculation indique

Article Annexe III

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. ― Valeurs des paramètres pour le calcul de la fréquence optimale de contrôle des retraits PARAMÈTRE/VALEUR 1 2 F1 Absence d'abattage sans fiche ICA 1 des 4 critères ou plus non respecté(s) ou F2 Opérateurs placés à des

Article D614-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

-Les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 qui disposent de terres arables et dont aucune parcelle n'est située dans les communes du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, peuvent choisir de respecter, en remplacement des critères définis au I, les critères

Article L541-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

. - L'autorité administrative compétente définit des critères permettant de répondre aux conditions mentionnées au I.

Article L517-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 80

Code monétaire et financier

Les seuils à partir desquels les activités d'un groupe sont considérées comme s'exerçant principalement dans le secteur financier ; 2° Les seuils à partir desquels l'activité dans chaque secteur est considérée comme importante ; 3° Les seuils, critères

Article R4021-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

Code de la santé publique

Dans le cadre du plan national annuel de contrôle, des vérifications sont effectuées pour s'assurer que les actions mises en œuvre par les organismes ou structures et éligibles au financement de l'agence sont conformes aux critères de qualité. II.

Article L752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

surface est comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, proposer au conseil municipal ou à l'organe délibérant de cet établissement de saisir la commission départementale d'aménagement commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères

Article 706-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de procédure pénale

Les autorités et personnes mentionnées aux 1° et 2° du présent article peuvent interroger le fichier à partir de plusieurs critères fixés par le décret prévu à l'article 706-53-12, et notamment à partir de l'un ou plusieurs des critères suivants : identité

Article Annexe I

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PÔLE 1 - PRÉPARATION DU PROJET ARTISTIQUE ET TECHNIQUE DE NATURALISATION D'UN SPÉCIMEN COMPÉTENCE C1 : Communiquer avec le client sur la faisabilité de la naturalisation Compétences détaillées Critères d'évaluation Moyens et ressources C1-1 Accueillir

Article Annexe

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minimaux, et non suffisants, à décrire par produit et ayant une influence sur la qualité du produit certifié La qualité doit pouvoir s'évaluer sur tout critère ayant une influence reconnue sur le produit certifié, par exemple : le taux de germination

Article 411-22

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La souscription d'une catégorie de parts ou d'actions peut être réservée à une catégorie d'investisseurs définie dans le prospectus en fonction de critères objectifs tels qu'un montant de souscription, une durée minimum de placement ou tout autre engagement

Article 5

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Le nombre d'enseignants référents dans un département est arrêté annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon les critères précisés ci-dessous : -

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