et des congés payés afférents ainsi que d'une indemnité compensatrice de repos compensateurs ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'employeur n'ayant pas produit de décompte

en paiement de diverses sommes au titre d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'employeur n'ayant pas produit de décompte

amiable de l'immeuble ; que, se référant aux termes du courrier de la MSAO du 30 novembre 1999 stipulant la prise en charge des émoluments de l'avocat conformément à l'article 37 du tarif des frais et honoraires

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité de garde d'enfant à domicile à compter du 20 septembre 2007, sans contrat de travail écrit, selon un horaire

; que le 4 juillet 2014 Maître X... a proposé un honoraire de résultat de 100. 000 ¿ hors taxes qu'elle a refusé et finalement Maître X... a adressé le 23 octobre 2014 la facture d'honoraires définitive

afférents, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, l'accord de la branche sanitaire, sociale et médicosociale du 1er avril 1999 prévoit que "le décompte

présenté à son employeur aucune demande de rappel de salaire au titre d'un temps complet dans ses courriers recommandés des 18 septembre et 10 octobre 2017, ne verse aucune pièce probante ni aucun décompte

à Madame Marie-Claude X..., laquelle ne l'a pas acceptée ; que cette convention stipulait à la fois un honoraire fixe, sur la base d'un taux horaire de 180 ¿ HT, outre un honoraire de résultat après service

Pierre Y...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 9 165, 32 ¿.

revenant à Maître Serge X... à la somme justement évaluée de 21. 600 euros hors taxes, représentant 80 heures de travail au taux horaire de 270 euros hors taxes et les honoraires revenant à SELARL X..

T... mais que ce dernier a refusé d'être assisté par cet avocat ; que Maître E... a produit aux débats un décompte d'honoraires du 8 septembre 2016 facture RB 152 16 avec mention d'un honoraire de 5000

bénéficiant de la prime litigieuse se trouvaient de fait sur des services ou des postes n'étaient pas pourvus et que le seul élément fourni par la société Aerobag était la plaquette d'information des horaires

bénéficiant de la prime litigieuse se trouvaient de fait sur des services ou des postes n'étaient pas pourvus et que le seul élément fourni par la société Aerobag était la plaquette d'information des horaires

de travail sont eux- même organisés selon la plage horaire de 6 heures à 22 heures, horaires modifiables lorsque les circonstances de navigation l'imposent ;qu'à titre individuel, la durée de travail

et en remboursement des frais et honoraires du successeur de M.

Y... renoncerait à réaliser une opération sur ce terrain, la fraction de mission en cours de réalisation, telle que prévue par la décomposition des honoraires du contrat type de l'Union nationale des syndicats

rémunérer Maître [V] selon son taux horaire habituel de 220 € HT de l'heure'.

attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 7 juillet 2000) d'avoir, en violation de l'article 12 du décret du 6 novembre 1974, fait entrer dans l'assiette des prélèvements supplémentaires les honoraires

1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

de leur temps de travail uniquement en fin de mois et que les horaires qui y figuraient ne correspondaient pas à la réalité des horaires de travail effectués.