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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ab
26 avril 2024
26 avril 2024
La Caisse relève enfin que c'est le lendemain de ce refus que Mme [C] a déclaré avoir été victime de l'accident litigieux.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
670818af89f19e8c50f89845
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af44b5ff6e72c961244c
8 avril 2025
8 avril 2025
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officiellePRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ce contexte, Madame [X] [U] sera déclarée recevable en sa demande en qualité de victime directe de l’attentat du 14 juillet 2016 à [Localité 5].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
* A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : - Relater les circonstances de l'accident.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
687e866a41388e7853abede5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La preuve de la matérialité des faits peut être rapportée, même en l'absence de témoin, dès lors qu'il existe des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations de la victime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67ed
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] a été victime d'un accident du travail le 16 mai 2012 déclaré comme tel par l'employeur le jour-même, la déclaration d'accident mentionnant : 'M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25d
4 mai 2022
4 mai 2022
En outre, sur la déclaration d'accident du travail, il indiquait que l'accident décrit par la victime a été constaté par ses préposés le 11 septembre 2015 à 11 heures, ce qui conforte les déclarations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201819
28 novembre 2013
28 novembre 2013
résulte du fait qu'elle s'est prise les pieds dans un câble, dont la présence était établie tout comme son rôle causal dans la chute de la victime ; que la déclaration d'accident du travail mentionne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fe4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conditions d'activités professionnelles, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d"emploi, 4°) à partir des déclarations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e7
25 avril 2025
25 avril 2025
[P] [C], salarié de la société [7] en qualité d'employé de magasin à compter de mars 2000, a été victime d'un accident du travail dont les circonstances sont ainsi relatées dans la déclaration d'accident
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c69cdc6046d476c2bb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à la survenance de l'accident/la maladie professionnelle ; 4°) à partir des déclarations
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
distincte de la sienne si cela s'avérait nécessaire, avec mission de : 1° - convoquer Monsieur [R] [E] avec toutes les parties en cause et en avisant leurs conseils ; 2° - Fournir, à partir des déclarations
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98844414aa6787ed02367
15 janvier 2020
15 janvier 2020
alors que les seules déclarations de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
8 février 2018
Le 26 mai 2009, Mme [L] a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : 'l'intéressée a déclaré qu'en allant dans la cuisine de la halte-garderie, elle est tombée dans le vide sanitaire qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3dd
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] a été victime le 22 juillet 2014 est dû à la faute inexcusable de la société [14], - déclare le jugement commun et opposable à la CPAM, aux compagnies d'assurances [11], [10] et à MM.
Source officielle2ème Chambre
68eea76322996ce54482fe1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’une expertise médicale de la victime doit être ordonnée afin de pouvoir déterminer la nature des préjudices subis et quantifier leur ampleur.
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que la victime ne pouvait que rechercher la société Axa assurance IARD, venant aux droits de l'UAP, assureur du véhicule responsable et assureur mandaté pour indemniser la victime.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [N] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il pilotait sa motocyclette. Selon ses déclarations, il a glissé sur une plaque d'égout.
Source officiellePage 74 sur 6314