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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
68e88ba43ea43407b9fbc7c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle précise que le litige trouve sa cause dans l'absence de compteur divisionnaire et donc dans la répartition entre M. et Mme [V] et M. [I].
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5234
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’EPIC Eau du [Localité 8] [Localité 11] a déposé des conclusions par lesquelles il sollicite le rejet des demandes et la condamnation des demandeurs in solidum à lui payer la somme de 3000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302135_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Clabaut-Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 portant déplacement de service ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487013
5 juillet 2010
5 juillet 2010
, dont le siège est 46 rue des Petites Ecuries à Paris (75010) ; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS TECHNIQUES, D'ATELIERS ET DE TRAVAUX DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1908492 du 17 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208632_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2007908, 2109838 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500121_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300011_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Durimel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200214_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
est formée par l'un de ses agents, elle a compétence liée pour rejeter cette demande. 15.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01014
24 novembre 2015
24 novembre 2015
a été émis à son encontre ; que l'administration des douanes ayant rejeté sa contestation, la Régie l'a assignée en annulation de l'AMR ; Attendu que la Régie fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93635
13 avril 2023
13 avril 2023
Pourtant, le 19 novembre 2013, lors d'une audience devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une demande relative à l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants communs, [G] [Z] a déclaré
Source officielle9ème chambre
DTA_2306635_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 sous le numéro 2306635, Mme D C, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 avril 2023 par laquelle la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310122
28 mars 2019
28 mars 2019
F..., demandeur au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6ecb807dfe813d296c0
31 mai 2012
31 mai 2012
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Avril 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1f
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Le 21 mai 2003, Madame X... a introduit une réclamation contentieuse auprès de la Direction des Services Fiscaux des Yvelines pour en demander la décharge.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248070
17 décembre 2010
17 décembre 2010
les seules pénalités de mauvaise foi relatives à la plus-value de cession réalisée en 1998 ; Sur la régularité de l'arrêt de la cour : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier de la procédure devant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501600_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de mesure d'expertise : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303211_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Zarrouk, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 74 sur 115