Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier - Potier de La Varde, avocat de la société Banque Worms, de la

le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de Me QOCCHIPINTI, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Christophe L., pour le magazine Le Point, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur

devant la cour d'appel de Papeete alors qu'il reprenait, à titre personnel en sa qualité de caution, les mêmes reproches que ceux qu'il avait formulés contre le notaire en sa qualité de président-directeur

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société CAMA Renault, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Directeur

Philippot ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19

Philippe X... a été nommé directeur-général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement et la coopération O.R.S.T.O.M , par le moyen que M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Joignant les pourvois en raison de la

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er mars 1990), que M.

[I] en sa qualité de Directeur Général.

X... général des douanes et droits indirects, les conclusions de M.

deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de La Fédération des entreprises publiques locales, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après

société Kraft Jacobs Suchard France et prélevés par procès-verbal de constat du 23 février 1993, qui a mis en évidence que le dosage moyen de la matière grasse butyrique était inférieur à 6 % ; que le directeur

Ailleurs, le scientifique affiche une mission de « conseiller du directeur général de l'[4] à [Localité 1] depuis 2007.