Il est fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information. Il doit y avoir adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu'elles viennent illustrer.

Article Annexe 4 (suite)

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SDA13 Le constat amiable d'accident peut-il constituer une preuve de responsabilité ? SDA14 Le modèle allemand, italien ou espagnol d'un constat européen d'accident, comporte-t-il les mêmes rubriques que le modèle français ?

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve de la remise et de l'acceptation de l'envoi ; elle est accompagnée du nom du signataire, de la date et de l'heure de la livraison ainsi que du cachet commercial de l'établissement. 10.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article Annexe 4 (suite)

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CD41 Le conducteur doit pouvoir présenter les preuves de son activité pour la journée en cours et pour les... jours précédents ?

Article Annexe 4

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CD41 Le conducteur doit pouvoir présenter les preuves de son activité pour la journée en cours et pour les... jours précédents ?

Article Annexe I

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Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour ; - la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; -

Article Annexe I

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arrêté (référence : article 25 du décret du 21 septembre 1977). 1.4 - Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration, - les plans tenus à jour, - la preuve

Article Annexe

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Une commission pluridisciplinaire dont l'avis s'impose à la caisse de réserve est chargée de valider les modes de preuve apportés par l'agent et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Article Annexe I

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. - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - présence des prescriptions générales ; - présence des arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation, s'il y en a ; - vérification de la quantité susceptible d'être présente au regard de la quantité

Article Annexe

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Dossier installation classée L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - présence des prescriptions générales ; - présence

Article Annexe (suite)

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Si le métazachlore est classé sous la rubrique effets cancérogènes suspectés, preuves insuffisantes , les Etats membres concernés doivent demander des informations complémentaires sur la pertinence des métabolites 479M04, 479M08, 479M09, 479M11 et 479M12

Article Annexe

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Pontavert ; Pouilly-sur-Serre ; Prémontré ; Presles-et-Thierny ; Prouvais ; Proviseux-et-Plesnoy ; Raillimont ; Remies ; Renneval ; Résigny ; Roucy ; Rouvroy-sur-Serre ; Royaucourt-et-Chailvet ; Rozoy-sur-Serre ; Sainte-Croix ; Sainte-Geneviève ; Sainte-Preuve

Article Annexe

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En 1996, la création du Syndicat de défense de la figue de Solliès est la preuve supplémentaire qu'il existe bel et bien un terroir spécifique dans le bassin de Solliès, garant de l'originalité et l'authenticité de la figue de Solliès et que ce fruit

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

. - Epilepsie On ne peut proposer un taux d'incapacité sans preuve de la réalité du traumatisme cranio-encéphalique et de la réalité des crises.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque l'entreprise apporte la preuve que ces omissions ou erreurs sont intervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

moins-value provenant de la cession de titres de sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A, sauf si la société détentrice des titres apporte la preuve

LEGIARTI000051471596

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Sainte-Geneviève (02678) ; Saint-Gengoulph (02679) ; Saint-Gobert (02681) ; Saint-Mard (02682) ; Saint-Martin-Rivière (02683) ; Saint-Michel (02684) ; Saint-Paul-aux-Bois (02686) ; Saint-Pierre-lès-Franqueville (02688) ; Saint-Pierremont (02689) ; Sainte-Preuve

LEGIARTI000041943116

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Si elle est transformée ou remplacée, une preuve de la résistance des pièces constitutives de la gouverne doit être fournie 6.01.05 Installations de gouverne et forces d'actionnement du gouvernail 6.01.06 Appareil à gouverner doivent avoir une protection

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