AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134

novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° T 21-23.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ARRET N° 180 N° RG 22/02923 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVWU [G] C/ Entreprise [1] CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 M.

et non pas en soi, l’égalité des armes n’a été rompue à aucun moment.

Cependant avec le temps, Mr [C] a montré moins d'implication dans son travail de chef de poste, cela s'est traduit par des erreurs techniques répétées, des consignes non respectées (comme le port des équipements

avril 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° J 13-23.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[U] les équipements de protection individuels nécessaires à sa mission et notamment un casque de chantier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

du port des équipements de protection individuelle est vague et imprécis, et non daté, ce qui ne permet pas de vérifier sa prescription ; Que le troisième grief invoqué par l'employeur, relatif au non-respect

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 22-20.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le pourvoi formé au nom de [V] [A], en son nom personnel, n'est pas recevable, celle-ci étant mineure et ne pouvant agir en justice.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Il convient de rectifier l’erreur matérielle contenue dans le dispositif de l’assignation, en ce que les demandes sont formées à l'encontre de la SARL ELIOTEK -et non AEROTEK qui est le nom commercial

CHAUVIN, président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° N 17-15.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2014 F-D Pourvoi n° H 16-18.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(EPMS [...]) du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport