[R], exploitant une entreprise viticole, auprès de sa caisse de mutualité sociale agricole, dans le cadre d'un titre emploi simplifié agricole n° 10V013474 qui mentionne l'emploi de M.

de la société civile du domaine de Jouanda, intimés, Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2012, SUR QUOI, Considérant que Messieurs [Y], [K] et [U] de [P] sont propriétaires d'un domaine viticole

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2011), que les époux X... ont promis de vendre à la commune de Thénac (la commune) une parcelle de terrain à détacher du domaine viticole

par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter

agricole Des Vignerons d'Aimargues, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres vignerons Costières et Garrigues, la totalité des raisins issus de plusieurs parcelles pendant douze campagnes viticoles

prestation de services, suivi et gestion du vignoble', aux termes duquel la société Château Reillanne s'engageait à réaliser toutes les prestations nécessaires au suivi et à la gestion du vignoble exploité

l'importance de l'exploitation.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 20 mars 1956, devenu l'article L. 144

En l'espèce, le contrat du 24 juin 1983 comprend expressément l'exposé liminaire suivant : " les ci-après nommés, qui, en vue de l'exploitation en métayage, selon les usages pratiqués en Champagne, ont

avec toute forme d'exploitation agricole ne nécessitant pas de telles constructions.

tiers contractant du préjudice ainsi occasionné ; qu'il ressort des pièces produites que Mme X... a, durant l'exécution du bail consenti le 30 juillet 1983, transformé le fonds agricole en domaine viticole

L'accueil et l'hébergement sont des formes d'accueil chez l'habitant, puisque réalisés par les exploitants eux-mêmes sur leur exploitation, en milieu rural ….».

L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 septembre 2010, Mme X..., exploitante agricole propriétaire de parcelles viticoles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, 6 juin 2025 et le 26 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’exploitation agricole à responsabilité

Si la Cour ne s'estimait pas suffisamment éclairée, il pourrait être nommé un expert viticole. La SA Aviva, M Y... et la société Amsi ont conclu le 29 septembre 2013.

Il en va notamment ainsi d’une autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bootshop, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent