dehors de l'Union européenne, l'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail le document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard d'une convention internationale de sécurité sociale ou, à défaut, l'attestation de fourniture

Article 1647 B sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70

Code général des impôts

commun ; b) Et, d'autre part : -les achats stockés de matières premières et autres approvisionnements, les achats d'études et de prestations de services, les achats de matériel, d'équipements et de travaux, les achats non stockés de matières et fournitures

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

directive (UE) n° 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, est assuré notamment par l'accessibilité des terminaux en libre-service destinés à la fourniture

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code de l'énergie

Le chèque énergie est un titre spécial de paiement permettant aux foyers dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité du logement, inférieur à un plafond, d'acquitter

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 32

Code de l'énergie

ainsi que la rémunération des fournisseurs pour les prestations de gestion de clientèle qu'ils réalisent pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution dans le cadre de l'exécution des contrats portant sur l'accès aux réseaux et la fourniture

Article R271-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62

Code de l'énergie

septième alinéas de l'article R. 271-5, les fournisseurs déclarent au gestionnaire du réseau public d'électricité auquel les sites concernés sont raccordés, ceux dont ils valorisent les effacements dans le cadre d'offres indissociables de l'offre de fourniture

Article Annexe I (suite)

—

: - Les différentes énergies - La combustion, le tirage et les brûleurs - La chaleur et l'isolation - La transmission de la chaleur Déterminer le choix d'une énergie en fonction de la nature et du volume d'une production Les fours à chauffage direct

Article Annexe I

—

L'attache est interdite pour les animaux n'ayant pas atteint leur taille adulte. 7. a) La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur.

Article Annexe

—

f) Le thermique La chaleur. g) Le dessin Les conventions de dessin. h) L'organisation du travail La sécurité. 2.

Article 4

—

Les réservoirs et les conduites de liquides inflammables ainsi que les conducteurs électriques doivent être protégés contre les vibrations et la chaleur engendrées par le moteur et ses accessoires.

Article 22

—

Programmation des intermittences La distribution de chaleur est programmée par un dispositif automatique conforme aux normes ou avis techniques en vigueur ne disposant pas de fonction d'optimisation et prenant en compte la température intérieure, directement

Article 3

—

Des matériaux non combustibles et résistant à la chaleur seront utilisés chaque fois que possible. Des essais de réaction au feu des enveloppes des éléments combustibles seront réalisés périodiquement. 6. Transports des éléments combustibles.

Article 226-3.22

—

caisses et soutes à combustible liquide ne faisant pas partie de la structure du navire ainsi que sous tous les accessoires qui peuvent faire l'objet de fuites de combustible liquide ; - autour des moteurs à combustion interne ; - sous les échangeurs de chaleur

Article 3

—

décembre 2022 et pour chaque client comme : - " C " est la consommation mensuelle de gaz naturel (en MWh PCS) facturée pour le mois considéré par les fournisseurs de gaz naturel aux clients mentionnés à l'article 2, au titre de la consommation de chaleur

Article Annexe III

—

Détection automatique Les bâtiments de stockage de NAT sont équipés de systèmes de détection automatique d'incendie ou de combustion par détecteurs de fumée, de chaleur ou de gaz. 7.7.

Article 3

—

février 2024 ; -pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2023, elle est déposée entre le 17 janvier 2024 et le 30 avril 2024 ; -pour les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022, et pour la chaleur

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

Les secteurs délimités en application du présent alinéa ne sont pas applicables aux procédés de production d'énergies renouvelables en toiture ou aux procédés de chaleur à usage individuel.

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

Afin de favoriser le développement durable de leur territoire, et dans le prolongement de leur mission d'aménagement, ils sont compétents pour assurer un service de distribution de chaleur et de froid.

Article D361-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

Code rural (nouveau)

La couverture d'assurance mentionnée au premier alinéa, ci-après dénommée " contrat ", garantit au moins la prise en charge des sinistres occasionnés par les aléas climatiques suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

Code du sport

dernières semaines précédant le prélèvement de l'échantillon ; e) Mention, s'il y a lieu, de son exposition à des conditions environnementales extrêmes au cours des deux heures précédant le prélèvement de l'échantillon, y compris les séances dans une chaleur

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