La présence d'un calculateur ou d'un dispositif équivalent ne dispense pas de la fourniture, dans le manuel de stabilité, des formulaires et exemples de calculs établis sur le modèle de ceux figurant dans la circulaire MSC/Circ.920 du Comité de la Sécurité

LEGIARTI000022821164

—

Les autres composantes du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, les prestations relatives au réseau ainsi que toute autre fourniture, prestation ou service ne sont pas couvertes par le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché.

Article Annexe B

—

Ce résultat sera obtenu au moyen d'un engagement résolu dans la recherche de l'efficience de la fourniture de ces prestations et services, tout particulièrement dans le domaine de l'assurance maladie.

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

exercée pendant au moins cinq ans, exonérées pour : 1° La totalité de leur montant lorsque les recettes annuelles sont inférieures ou égales à : a) 250 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures

Article L36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

Code des postes et des communications électroniques

partagée entre opérateurs, prévue à l'article L. 47, d'installations existantes situées sur le domaine public et, prévue à l'article L. 48, d'installations existantes situées sur une propriété privée ; 2° Les conditions techniques et financières de la fourniture

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

Code de la sécurité sociale

I. – 1° La fourniture à distance d'opérations d'assurance individuelles ou collectives à adhésion facultative à un consommateur est régie par le présent livre et par les articles L. 222-1, L. 222-3, L. 222-4, L. 222-6, L. 222-8, L. 222-13 à L. 222-16,

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 68

Code monétaire et financier

agréés par l'Autorité des marchés financiers ; 19° Les administrateurs d'indice de référence, y compris le représentant légal situé en France d'un administrateur situé dans un pays tiers, les entités surveillées et toute personne intervenant dans la fourniture

Article 13

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Les guideurs ont une tenue spécifique composée de vêtements ou équipements de protection individuelle (EPI) certifiés CE, d'une couleur de base fluorescente jaune, équipés de bandes de matière rétroréfléchissante, tel que défini dans la norme NF EN 471

Article 1

—

Institut supérieur des biotechnologie Sup Biotech Paris ISBP I Manager - Développeur produit de la mode et de l'habillement 242p Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI Paris-IDF) - Ecole supérieure des industries du vêtement

LEGIARTI000024744653

—

fait, sous réserve qu'elles puissent être évaluées de manière fiable. 2.2 APPLICATION PAR CATEGORIES DE CHARGES 2.2.1 Les charges de fonctionnement direct Pour les biens, le critère de rattachement des charges à l'exercice est la livraison des fournitures

LEGIARTI000024751070

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Article Annexe I (suite)

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PARTICIPER À LA GESTION DES FOURNITURES, DES MATERIELS ET DES LOGICIELS Gérer les fournitures - Gérer en coûts et en quantités (approvisionnement et distribution). - Anticiper et apprécier dans quelles proportions les stocks de fournitures peuvent évoluer

Article Annexe I

—

Les valeurs à retenir pour le paramétrage de la méthode sont étroitement liées au choix de l'écriture opérationnelle de la méthode de telle sorte que, par exemple, une valeur de fourniture d'azote par le sol retenue pour une écriture donnée conduirait

LEGIARTI000022505600

—

Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit sept valeurs suivies : - total ; - accueil ; - qualité de fourniture ; - qualité des prestations ; - données de comptage ; - délais d'intervention ; - autre).

Article 223 a-II-2/03

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Installations des pompes d'incendie, du collecteur principal d'incendie et de la fourniture immédiate d'eau 3.1.

LEGIARTI000022505602

—

Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le trimestre M - 2/M (soit huit valeurs suivies : - total ; - qualité de fourniture ; - facturation ; - interventions ; - raccordements et travaux ; - accueil et mise en œuvre du

Article 3

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Tarif Bleu Non Résidentiel pour fourniture Cette option est proposée aux clients pour leurs sites desservis à partir de moyens de production non raccordés au réseau public de transport ou de distribution d'électricité, utilisant l'énergie photovoltaïque

Article 10

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Le compte 408 "Factures non parvenues" enregistre le montant de fournitures réceptionnées, de prestations de services effectués ou de travaux réalisés au cours de l'exercice et dont la facture n'a pas été reçue au cours de l'exercice.

LEGIARTI000045599799

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faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus Décimal (*) Ces véhicules ont fait l'objet d'un contrat d'achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l'objet d'un engagement contractuel pour la fourniture

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

l'animation ainsi que les dépenses de construction de décors ; 2° Les dépenses de matériels techniques nécessaires à la fabrication des images, à savoir : les dépenses de matériels de prise de vues et d'éclairage ainsi que les dépenses d'équipements, de fournitures

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