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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
réputée contradictoire et avant dire droit EN LA CAUSE DE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège social situe [Adresse 1], immatriculée
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d1
16 septembre 2008
Sur le bon de commande et la facture il était indiqué qu'il datait de 1993, le certificat d'immatriculation portant une date de première mise en circulation au 24 mars 1993.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257
10 mars 2021
Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa"
Chambre 1-6
6868b6c22f06adf21413c425
4 juillet 2025
au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 28], immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le n° 330 494 923 et dont l'établissement immatriculé
5ème Chambre
DTA_2204362_20250603
3 juin 2025
effectuées qui ont interrompu ou suspendu le délai de prescription de l'action en recouvrement ; lors de la vérification de comptabilité de la société Dépôt Fret Logistique SL, la société a été immatriculée
Chambre Civile
69d5e90ecdc6046d477ba142
7 avril 2026
L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant
69d5e911cdc6046d477ba189
69d5e914cdc6046d477ba1a5
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302079_20230530
30 mai 2023
publique au paiement, d'une amende de 500 euros, au titre de l'action domaniale, à libérer le domaine public fluvial qu'il occupe sans droit ni titre en laissant en stationnement son bateau "MAEVA", immatriculé
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00438
8 février 2012
San José & Lopez fait grief aux arrêts de la condamner à des dommages-intérêts pour non-respect de la législation relative au droit à la participation alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société étrangère
Rétention_recoursJLD
69734cd5cdc6046d4767cf53
20 janvier 2026
L'article L. 741-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que': «'l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00342
7 mars 2018
Z... de sa demande d'immatriculation au régime d'assurance-chômage, néanmoins prononcé un sursis à statuer sur le préjudice qu'il a subi, éventuellement, suite à cette absence d'immatriculation, dans l'attente
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00076
17 février 2016
[Immatriculation 1] appartenant à Mme [T] [P] comme l'ayant acquis le 30 novembre 2011 de son compagnon d'alors M.
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
copie du certificat de conformité du constructeur du tracteur immatriculé 7024 XB 45 ; -une copie de la carte grise de la semi-remorque immatriculée 9216 TA 45, révélant qu'elle avait appartenu depuis
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771a
6 avril 2023
[Immatriculation 6], - déboute Monsieur [W] [C] de sa demande au titre du blouson painting en croco, - déboute Monsieur [W] [C] de sa demande au titre du préjudice financier, - condamne Monsieur [C
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
[Immatriculation 1].
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°120 Rôle n° J2023000003 Rôle 2022006350 DEMANDEUR(S) Société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, société commerciale étrangère Dont le siège
1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
une somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - en s'abstenant de vérifier que le véhicule immatriculé
1re Chambre A
615e0db1c25a97f0381f4ee9
2 décembre 2014
APPELANTE Société Civile Immobilière de Construction Vente DEMANDOLS immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 485 120 729, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es
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