écrit, par la société Etablissements Trouve, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1998 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnités

Aucun lien n'est établi entre la rupture anticipée et le droit de grève : aucune indemnité n'est due - Sur le préjudice distinct : son existence n'est pas établie et cette demande est redondante avec

[C] recevait ''une indemnité de 212 000 dollars destinée à réparer l'ensemble des préjudices, moral, social et professionnel, invoqués par le salarié du fait de la rupture de ses relations avec la société

de rupture et de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'en rappel de salaires et d'indemnités; Sur le second moyen : Attendu que les associations font grief à

collective peut fixer le montant de l'indemnité due par le salarié en cas de non-respect du préavis; qu'en déclarant fixer à 39 000 francs le montant de l'indemnité due par M.

que les stipulations de la convention collective, est donc valable ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 17 de la convention collective applicable, ensemble l'article L 135-2

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Monsieur A...

collective, ainsi que de paiement de salaires, indemnités de rupture et dommages intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de

X... de ses demandes d'indemnité de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le renouvellement

en application de l'article L. 122-3-13 du Code du travail ainsi qu'à une indemnité de congés payés et ordonné une enquête; que, par un second arrêt du 20 juin 1994, elle a rejeté les autres demandes

Y... rendant vraisemblable l'accord de ce dernier, à la rupture amiable qu'elle alléguait ; que dès lors en admettant en preuve d'une convention valablement intervenue entre les parties pour mettre

aux indemnités de licenciement, de panier et de transport, année 2011 9 644 178 EUR dont 81 750 correspondant aux indemnités de licenciement, de panier, de transport et de rupture conventionnelle, année

Di X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 5 000 francs son préjudice pour licenciement abusif et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la

Jacques X..., au versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi dont le montant sera calculé selon les modalités prévues par la convention collective nationale de la métallurgie, en considérant

[F] la somme de 726,45 € au titre du solde de 3 jours de congés payés qui n'ont pas été indemnisés. Sur le reliquat de l'indemnité compensatrice [X] (Repos compensateur)  M.

cela aboutissait à les réclamer deux fois et qu'au surplus la rupture du contrat date de décembre 1993 ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas accordé d'indemnité de congés payés à la salariée au

, il percevrait une indemnité conventionnelle de congédiement égale au montant des rémunérations globales perçues au cours des deux années précédant le congédiement ; que M.

à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 17, alinéa 8, de la convention collective

Z... au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, analysée comme une rupture abusive, qui présentaient un caractère indemnitaire, étaient soumises à cotisations sociales, la cour d'appel

conventionnelle du contrat, il percevait une indemnité égale au montant du prêt ; que le prêt n'a pas été remboursé car il a fait l'objet d'une compensation avec l'indemnité de rupture ; que Michel X.