anatocisme dans les conditions de l'article 1154 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Dragon, avocat au barreau de Douai assistée de Me Gérard Vergne, avocat au barreau de Paris

les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 22 pages) Numéro

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il résulte de ces textes que le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures, déterminées ou déterminables. 6. Pour dire nul l'engagement de caution de M.

du chef de dispositif critiquée par le second moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2012 (n° ,6 pages) Numéro

[J] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 juillet 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

X... a réclamé des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui par l'effet du refus de paiement de plusieurs chèques, que la banque lui a opposé ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq

les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement

Aux termes de ce texte, toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre vifs, seront toujours révocables. 9.

aujourd'hui les sociétés GFDDV et PMD, des locaux commerciaux situés à Montbrison, à l'angle formé par les rues Tupinerie et Grenette ; que, par acte du 10 octobre 1986, la société DDV a sous-loué une partie

B... afin de démontrer que la différence de salaire existante entre Mme T...

4], représentée par Maître Annelise VAURS, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Arnaud QUIOT, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : 1) ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS (SARL) [Adresse 7],

Plusieurs contrats de travail à durée déterminée et avenants ont été ensuite conclus entre les parties courant 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, le dernier contrat étant arrivé à terme le 22 décembre 2015

les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; Remet, sur les autres points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris ;

La circonstance, à la supposer établie, que plusieurs agents se seraient trouvés dans une situation semblable à celle de M.

19.223 formé par la société Barclays Bank PLC, société de banque droit européen, venant aux droits de la société anonyme Barclays Bank, dont le siège est ..., et son principal établissement ..., 75009 Paris

à l'égard de plusieurs parties, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'audience