X... une information claire et exacte sur les conditions de la garantie, préalablement à la signature du contrat, sur support papier ou tout autre support durable à la disposition du souscripteur.

Civ., 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-16.275) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré au mois de mai 1973 à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit

Chacune de ces sociétés a souscrit auprès de l'association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES une police d'assurance responsabilité civile professionnelle (n°V15WS110PNPM et V15WS310PNPM), les relations

N... le 5 novembre 1993, propositions intitulées « proposition d'assurance sur la vie », des conditions particulières du contrat d'assurance-vie souscrit par M.

[Z] et [D] font valoir qu'en vertu de la théorie de l'apparence, les SOUSCRIPTEURS du LLOYD'S de LONDRES et la société CAMTT se trouvent solidairement engagés par le contrat d'assurance souscrit; Considérant

et de conseil et en indemnisation du préjudice subi, alors, selon le moyen : 1°/ que la publicité et les informations délivrées par l'établissement financier qui propose à son client de souscrire des

en paiement ; Attendu que la société Batigère fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser la société VPS, alors, selon le moyen : 1 / que le maître de l'ouvrage n'a aucune obligation d'information

Emile X... a prétendu avoir été victime d'un dol pour n'avoir pas été informé par la banque du refus de M.

X... a souscrit le 22 janvier 2001, auprès de la CRCAM Sud Rhône-Alpes (la caisse), un placement en assurance vie Predissime 9, sur lequel il a versé la somme de 15 244,90 euros (100 000 francs) ; que

Il se prévaut de la jurisprudence aux termes de laquelle le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une obligation d'information et de conseil qui ne s'achève pas

titulaire ; de l'engagement de servir qu'elle avait souscrit le 13 avril 1977 en tant que ce dernier comporte obligation de remboursement des frais de scolarité ; de cette obligation de rembourser, 2°

obligations" ; QUE "(s'agissant du) contrat d'assurance accessoire au contrat de prêt souscrit auprès du Crédit Agricole, Madame X... a souscrit à des conditions générales qui prévoient à l'article 231

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

Tassin (la société Tassin) a souscrit auprès de la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Cap marine assurances et réassurances (la société

X... ont sollicité des prêts de la Société générale pour la construction d'une maison individuelle ; qu'après avoir été informés par la banque de ce que les devis produits ne correspondaient pas à un contrat

ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il y a soutien abusif lorsque la banque a apporté un soutien artificiel à une entreprise dont elle connaissait ou aurait dû connaître, si elle s'était informée

T..., ce dernier aujourd'hui confronté à la maladie, entendent reprocher à la société d'assurance mutuelle La Mondiale un manquement à son obligation de renseignement et d'information à l'occasion de la

permettant de bénéficier de la garantie d'assurance souscrite.