Codes de loi français

Article 1

l'action sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé de la défense ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 229-II-1.15

dilatation non métalliques dans les systèmes de tuyautages doivent, s'ils sont situés dans un système qui traverse le bordé du navire et si le passage et le joint de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés

Article ANNEXE II

Inspecteurs généraux des armées.

Article Annexe I

Inspection a) Tous les poulets élevés dans l'exploitation doivent être inspectés au moins deux fois par jour.

Article Annexe I

Le centre dévaluation réunit, autant que de besoin, un jury composé à part égale d'au moins un formateur ou expert (inspecteurs de l'enseignement agricole) en insémination et d'un professionnel de l'insémination.

Article R717-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

licenciement, la rupture conventionnelle et la rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 du code du travail ne peuvent intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Le comité de sélection est présidé par un inspecteur général des affaires sociales désigné par le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales et comprend en outre : 1° Un représentant respectivement : a) De la direction générale de

Article TABLEAU V

bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 2° Chef de subdivision : -chef de subdivision terrestre ; -officier naval ; -inspecteur

Article Annexe XXXII bis

Le médecin directeur ou directeur technique est agréé par le préfet après consultation du médecin inspecteur départemental de la santé. Article 12.

Article 1

. - Administration centrale et territoriale de l'Etat Emploi exercé Emploi équivalent - Chef de l'inspection générale de la sécurité civile Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A - Inspecteur à l'inspection

Article ANNEXE I

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes. IX.

Article 1

1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Directeur technique de la Manufacture de Sèvres A compter du 1er juin 2000 3e échelon 10e échelon 2e échelon 9e échelon 1er échelon 7e échelon Inspecteur

Article ANNEXE

Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 9° Exercice à temps plein de fonctions itinérantes de vérification effectuées dans le cadre des missions des inspecteurs principaux, directeurs adjoints ou receveurs des finances.

Article ANNEXE

Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques 300 Article 3-2 du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé : Concours externe : 1/4 ; Concours interne : 3/4.

Article ANNEXE I

général du CNFE ADMINISTRATION CENTRALE FONCTIONS EXERCÉES CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION Chef de service adjoint au directeur Directeur Sous-directeur Directeur Directeur de projet Directeur Inspecteurs

Article Annexe II

Conducteur du groupe 1 ou 2 qui vient pour un contrôle médical, à la demande du préfet, particulièrement après certaines situations repérées par les forces de l'ordre (5) ou après signalement par un proche ou un inspecteur du permis de conduire ou un

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de formation mentionné au 1° de l'article L. 241-2 du présent code dans le cadre des stages faisant l'objet de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. 3° Les inspecteurs

Article 221-III/20

Entretien des garants Il faut inspecter périodiquement les garants utilisés pour les engins de mise à l'eau, en accordant une attention particulière aux zones traversant les gorges, et les remplacer lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration

Article 1

Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes : les agents de l'Etat habilités par le ministre chargé de la mer, dans les conditions de formation et de qualification définies par le ministre chargé de