B ; - la représentante de M.

Mme [K] [X] veuve [I] est intervenue volontairement à la procédure en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [I] [X].

3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42184 - Représentant : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant

La réception est intervenue sans réserve le 13 mars 2009 pour le pavillon A et le 7 mai 2009 pour le pavillon B au nom des maîtres d'ouvrage par des représentants des sociétés PLS ou PGL. 5.

, main-d'œuvre 15 163 € HT -- intervention du 16 janvier 2006 : entretien préventif sur broyeurs, main-d'oeuvre, petites fournitures et déplacement 480 € HT -- intervention du 30 janvier 2006 : interventions

MCH - [Adresse 3] Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 APPELANTE à Monsieur [G] [Y] - né le 19 Avril 1982 à [Localité 4] (Roumanie

Mega prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à tous les représentants de police, de la justice

A ; Sur l'intervention en défense présentée par M. B devant le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française : Considérant que M.

analogique pour une durée de cinq ans ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation présentée à l'encontre de cette décision ; Vu le mémoire en intervention

Sur l'intervention volontaire de la SELARL BCM en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de SCI JAG.IMMO et sur la mise hors de cause de Maître Y...

Mme Gisèle Y... représentante légale de ses enfants mineurs Anthony et Geneviève et M. Maycol Y... ont été attraits à la procédure.

différente des infractions reprochées, concernant tant le code forestier, que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement, que l'établissement des infractions a donné lieu à chaque fois à intervention

Alain-François Souchon, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SCI Bam et de M. et Mme Y..., demeurant ..., 2 / de M.

[R] irrecevable en son appel en intervention forcée de la SCI Chabaillance, - l'en débouter, - condamner M. [S] [R] à payer à la SCI Chabaillance et à M.

Représentant : Madame MERSAK Y... de caisse régulièrement mandaté INTIMEE : Madame Ilde B.

Cette commission nationale comprend : deux représentants du ministre chargé de la culture ; un représentant du ministre chargé de l'artisanat ; une personnalité désignée pour ses compétences dans le domaine

en la personne de son représentant légal la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.