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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d4d9ba5988459c4872a
3 mai 2006
d'ayant droit, elle pouvait prétendre à la réparation intégrale de son préjudice, son épouse est intervenue dans l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable
soc
61372311cd58014677404fe4
21 janvier 1998
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis la Réunion, 8 novembre 1994) d'avoir déclaré irrecevable
civ3
61372385cd5801467740ae3e
31 mai 2000
et la société Socotec ; que la Mutuelle des architectes français (MAF) est intervenue à la procédure ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables
61372246cd580146773fb9e9
8 juin 1994
que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire condamner son ancien employeur au paiement de commissions ; Attendu que la société GAN fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
61372284cd580146773fdf01
31 janvier 1996
retraite et de solde d'indemnité compensatrice de congés payés ; que, par arrêt du 14 mai 1992, la cour d'appel de Colmar, infirmant l'ordonnance rendue le 21 février 1992, a déclaré la demande irrecevable
6137225ecd580146773fc672
11 janvier 1995
F... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 29 décembre 1993) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à obtenir le rattachement des directions régionales des ventes
61372266cd580146773fca64
5 avril 1995
chemin, longeant un bief, propriété de la commune d'Aurec-sur-Loire, les époux X... ont assigné la commune en bornage ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer leur demande irrecevable
6137227bcd580146773fd888
3 mai 1995
un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la fraude de son adversaire ; Attendu que la société Etablissements Chapelier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable
61372345cd58014677407a05
11 mai 1999
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1997) d'avoir déclaré irrecevable son contredit à l'encontre d'une ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes
613722f2cd58014677403967
9 décembre 1997
la Société financière industrielle commerciale et immobilière (la Soficim), autre créancière, a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable
61372256cd580146773fc256
31 janvier 1995
a saisi le conseil de prud'hommes du Mans pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré sa demande irrecevable
comm
613723e1cd5801467740f63b
9 juillet 2002
judiciaire de cette société, la SCP Perney-Angel, liquidateur, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que la société Pilkington France fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable
613723e6cd5801467740f995
6 juin 2002
Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du président décidant la prorogation de sa rétention, alors, selon le moyen, que la requête du Préfet de Police étant irrecevable faute de contenir
61372425cd58014677412dc6
24 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision ainsi formé alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la société Norim, qui avait revendu l'immeuble litigieux à la SCI Les
6137241dcd580146774127b3
26 mai 2004
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes de restitution de la somme de 1 000 000 francs versée par lui sur le compte bancaire de la société CDC, alors selon le moyen,qu'en retenant
ECLI:FR:CCASS:2022:C200509
19 mai 2022
Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables au regard de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 juillet 2014, alors « que l'autorité
ECLI:FR:CCASS:2022:C200500
[J] fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel formé le 20 février 2020 irrecevable, alors « que seule la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902, 905
ECLI:FR:CCASS:2022:C200678
23 juin 2022
La victime fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors « 2°/ que, si l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00672
10 mai 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit irrecevable le mémoire déposé au soutien de l'appel de M. [I] et a confirmé l'ordonnance de placement en détention de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00258
7 mars 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception de non-garantie de la société [1] et, en conséquence, déclaré que le jugement de première instance lui est opposable, alors
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