textes soit législatifs, soit réglementaires ; elle concerne également toutes les publications faites en exécution de textes antérieurs qui ont été maintenus en vigueur ainsi que toutes les insertions qui peuvent être prescrites par une nouvelle législation

Article B (4)

—

. ; - Pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus) dans les conditions prévues à l'annexe VI de la législation générale ; - Toute forme animale vivante des bois (Zeuzères, Sésies, Scolytes, Xylébores), des racines (ottiorhynques, nématodes), ou parties

Article Annexe

—

Connaître la législation et les diverses réglementations administratives et sociales relatives au statut des personnel et des établissements. 6.1.2.

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

En l'absence de réponse à l'issue de ce délai de trois mois, aucun redressement de cotisations ou contributions sociales, fondé sur la législation au regard de laquelle devait être appréciée la situation de fait exposée dans la demande, ne peut être effectué

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

Le dossier de demande comprend en outre, le cas échéant, la mention des demandes d'autorisation ou des déclarations déjà déposées pour le projet au titre d'une autre législation, avec la date de dépôt et la mention de l'autorité compétente.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Pour les personnes relevant de la législation d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou pour les personnes non immatriculées : pièces prescrites par la rubrique 1.2.1 ci-dessus. 1.2.3.

LEGIARTI000027201625

—

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : Préambule Dans le respect de la législation, l'EHPAD respecte la liberté des résidents de choisir leur

Article ANNEXE

—

La législation et la réglementation sur les sociétés anonymes lui sont, en outre, applicables sous réserve de leurs dispositions incompatibles avec la structure particulière de la société, la composition de son capital et les exigences de ses missions

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Aux titres cédés dans le cadre de leur gestion par les fonds communs de placement, constitués en application des législations sur la participation des salariés aux résultats des entreprises et les plans d'épargne d'entreprise ainsi qu'aux rachats de parts

LEGIARTI000047511824

—

Article 5 Sans préjudice de la législation nationale en vigueur, les EPC respecteront les principes, les programmes et les critères du système éducatif français.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou lorsqu'à cet âge il bénéficie d'une retraite et que ses ressources annuelles n'excèdent le montant visé à l'article 22 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ; Que les dispositions de la législation

Article Annexe II

—

Toutefois, cette convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.

Article Annexe I

—

comportant les documents suivants : - le dossier de déclaration ; - les plans tenus à jour ; - la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales ; - les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

ordinaire de vie ; c) Dans les établissements, services et lieux de vie et d'accueil mentionnés au I du présent article, pour le cas des mineurs pris en charge au titre d'une mesure éducative ordonnée par l'autorité judiciaire en application des législations

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

bailleur s'engage à louer le logement à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation

Article Annexe I (suite)

—

.) - Législation du travail - Document unique Respect des procédures mises en place par la hiérarchie C4.7 : Participer à la valorisation des produits et à l'animation de l'espace de vente - Instructions et consignes - Outils et supports de communication

Article Annexe I

—

- ERGONOMIE - HYGIENE S8-1 Sécurité S8-2 Ergonomie S8-3 Hygiène S9 - GESTION - ORGANISATION S9-1 Etude et analyse des coûts spécifiques S9-2 Mise en place et suivi des planings, encours S9-3 Stocks S9-4 Notion d'économie de l'entreprise S9-5 Législation

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou lorsque à cet âge, il bénéficie d'une retraite et que ses ressources annuelles n'excèdent pas le montant visé à l'article 22 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ; Que les dispositions de la législation

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

soixante ans en cas d'inaptitude au travail ou lorsque à cet âge il bénéficie d'une retraite et que ses ressources annuelles n'excèdent pas le montant visé à l'article 22 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ; Que les dispositions de la législation

Article 1

—

L'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est réservée aux fromages répondant aux dispositions de la législation en vigueur et aux usages locaux, loyaux et constants, tant en ce qui concerne la production et la livraison du lait que la fabrication

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