L'avocate générale considère que l'appel est sans objet dès lors que la mesure a été levée et fait remarquer que le JLD a procédé à la recherche de curatelle, en vain.

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Il soutient qu’il s’est déjà acquitté de la somme de 71 000 euros par deux chèques de banque d’un montant de 54 000 euros et 17 000 euros, dont il avait levé l’opposition dont ils avaient fait l’objet

Y... a assigné les vendeurs en restitution de l'indemnité d'immobilisation en faisant valoir qu'il avait levé l'option en temps utile ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

contact permanent (durant toute l'année 2001 et le début de l'année 2002) avec les bénéficiaires successifs de la promesse de vente afin de finaliser les actes une fois les obstacles administratifs levés

En ce qui concerne la levée d'option d'un véhicule pris en crédit-bail : 7.

Les époux [E] soutiennent que certaines réserves n'ont pas été levées et que la maison est affectée de désordres et inachèvements.

of the lessee or a person in respect of whom the lessee is a dependant; -   if the lessee or other legal tenants use the flat for purposes other than as living accommodation. 38.

Attendu que, selon les juges du fond, les consorts X... ont, par acte du 31 juillet 1986, consenti à Mme Y... une promesse unilatérale de cession de parts sociales d'un hôtel, la levée de l'option devant

Verduyn, nue-propriétaire d'un immeuble, a consenti, par un acte sous seing privé du 13 juillet 1990, une promesse de vente unilatérale de ce bien pour un prix de 3 500 000 francs, l'option devant être levée

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...

Le procès-verbal de réception des travaux indiquait que la société CAROFF disposait d'un délai jusqu'au 28 août 2020 pour lever ces réserves.

Vu l'avis motivé du médecin psychiatre en date du 29 juillet 2025 qui conclut que les soins sans consentement peuvent être levés.

Par lettre recommandée du 4 juillet 2003, reçue par Jean-Louis X... le 10 juillet 2003, la SA TICKET a accusé réception de cet envoi et a déclaré lever l'option de la promesse de vente.

L'acte prévoit les dispositions suivantes relatives à la levée de l'option et à la réalisation de la vente : DELAI - REALISATION - CARENCE - DELAI : La promesse de vente est consentie pour une durée

X... le 29 décembre 1995 n'avait pas commencé à courir et que ce dernier pouvait lever les options, alors, selon le moyen : 1° / que si l'assemblée générale extraordinaire peut autoriser l'octroi par

Cette situation résultait du non-respectflagrant des prévisions de levées defonds que vous aviez indiquées, obligeant Eolfi à lever 20millions d'euros auprès de ses actionnaires enjuillet 2008, et à injecter

France (société Schmidlin), qui a, le 29 septembre 1993, pressenti la société Quatre Chemins entreprise (société Quatre Chemins) pour la réalisation de huit verrières ; que la société Renault ayant levé