La composante de minidrone (DRAC) pour l'appui des unités de combat, qui doit comprendre une centaine de systèmes d'ici 2010, est en cours de livraison.

LEGIARTI000024744669

—

Lorsque l'Etat est maître d'ouvrage de travaux dont l'immobilisation ne sera plus sous son contrôle à l'issue de leur livraison, l'immobilisation en cours est considérée comme contrôlée par l'Etat durant la phase de réalisation des travaux. 1.3 IMPACT

Article Annexe I

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Enregistrement lors de l'admission Toute admission de déchets ou de matières donne lieu à un enregistrement : - de leur désignation ; - de la date de réception ; - du tonnage ou, en cas de livraison par canalisation, du volume ; - du nom et de l'adresse

Article Annexe

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Au plus tard lors de la première livraison d'hydrocarbures liquéfiés, une notice rappelant les règles de sécurité pour la mise en service et pour l'utilisation du dépôt est remise à l'usager.

LEGIARTI000046774993

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et refus) : introduction Article R. 2352-30 9 mois Transfert d'articles pyrotechniques (octroi et refus) : expédition Article R. 2352-36 9 mois Délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

Code général de la propriété des personnes publiques

Cette obligation prend fin au jour de la livraison effective du programme de logements ou au jour de la résiliation de la convention.

Article 13

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Remboursement des débours incombant au maître de l'ouvrage dont l'entrepreneur a fait l'avance, le cas échéant, au titre de l'article 26.4. 13.1.3.

Article Annexe I (suite)

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verticalisation 4.3.1.10 PCH élément 2/ Cannes et béquilles 4.3.1.11 PCH élément 2/ Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée 4.3.1.12 PCH élément 2/ Déambulateurs et prestation de livraison

Article 10

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assujettie de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable ; i) Risque de règlement-livraison

Article Annexe IIa

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aux intervenants la chronologie des opérations et les procédures de mise en œuvre à respecter T3 Lancer les opérations sur chantier :-Réceptionner les espaces et supports à agencer-Implanter les ouvrages à installer T4 Gérer les livraisons

LEGIARTI000028325484

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de sa source à la cascade de Glandieu HR _ 05 _ 05 Haute vallée de l'Ain L 2 _ 135 L'Ain de la confluence avec l'Angillon jusqu'à l'amont du lac de Vouglans HR _ 05 _ 06 L'Ange-Oignin L 2 _ 147 La Sarsouille en amont de l'ouvrage

Article Annexe

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Pour la prise en compte des risques naturels (hors équipements), en fonction de la surface totale de tablier de pont et de la surface verticale hors sol de mur de soutènement, le ratio financier dépendant de la localisation de l'ouvrage.

Article Annexe

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en vrac avec installations de pompage. 63. 2 CD Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63. 3 ZB Office du tourisme. 63. 4 AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison

Article Annexe

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Chapitre Ier Généralités L'avitaillement des aéronefs en carburants comprend l'ensemble des opérations de livraison ayant pour but le remplissage des réservoirs d'un aéronef avec les quantités et qualités de carburant demandées par l'exploitant de l'aéronef

Article Annexe

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Ces bonnes pratiques d'élevage portent en particulier sur : L'identification et la traçabilité des lots à tous les stades de la naissance à l'enlèvement : - accouvage : Les éleveurs reçoivent du couvoir un bon de livraison indiquant : - les numéros de

Article Annexe IV

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relatives aux savoirs associés en technologie, en sciences de l’alimentation et en CEEJS rappelés dans le contenu de l’épreuve ci-dessus, comprend deux parties : - une première partie notée sur 20 : à partir d’un document (bon de commande ou bon de livraison

Article Annexe I (suite)

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X 2 Établir la chronologie chargement / livraison.

LEGIARTI000048164216

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Article 302 D bis (b du I) 6 mois Autorisation de décharges de manquants pour les pertes de marchandises constatées lors de livraisons d'alcool, de boissons alcooliques ou de tabacs manufacturés en suspension de droits d'accises, à destination d'un

Article 12

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activité relève des secteurs dont la liste, définie selon la nomenclature des activités françaises, est annexée à la présente loi ; 2° Soit, si leur activité relève d'autres secteurs que ceux mentionnés au 1°, la part du chiffre d'affaires afférent aux livraisons

Article Annexe I (suite)

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Identifier les modes de transmission de la commande : courrier postal, télécopie, internet, téléphone S5.2.2 : La réception et le stockage des produits - Les documents d'approvisionnement Identifier les documents d'approvisionnement : bon de livraison

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