L'épreuve se décompose en : - 10 minutes d'exposé par le candidat du sujet choisi ; Les 25 minutes restantes sont consacrées à des questions sur les ouvrages dont la lecture est mentionnée dans une circulaire annuelle et à l'appréciation par les examinateurs

Article L2341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code général de la propriété des personnes publiques

résultant du bail ne peuvent faire l'objet d'une cession lorsque le respect des obligations de publicité et de sélection préalables à la délivrance d'un titre, prévues à l'article L. 2122-1-1, s'y oppose ; 2° Le droit réel conféré au preneur et les ouvrages

Article L213-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

prélèvements destinés à la lutte contre l'incendie ; 6° Les prélèvements d'eau destinés à la production d'énergies renouvelables ; 7° Les prélèvements d'eaux souterraines effectués lors d'un drainage réalisé en vue de maintenir à sec des bâtiments ou des ouvrages

Article D319-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Un arrêté conjoint des ministres en charge de l'économie, du logement et de l'environnement définit pour chacune de ces actions les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés par une avance remboursable ; 1

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 240-1 du même code ; 11° Sur le Rhin, gérer et entretenir pour le compte de l'Etat, en dehors du domaine qui lui est confié en vertu de l'article L. 4314-1 et de son domaine propre, des ouvrages

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

infrastructures de stockage mentionnées au même article L. 421-3-1 sont tenus de publier, de tenir à la disposition des utilisateurs et de communiquer à la Commission de régulation de l'énergie les conditions commerciales générales d'utilisation de leurs ouvrages

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel sont tenus de publier, de tenir à la disposition des utilisateurs et de communiquer à la Commission de régulation de l'énergie les conditions commerciales générales d'utilisation de leurs ouvrages

Article L1115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

peuvent en confier la charge aux opérateurs de transport chargés de l'exécution des services de transport ou aux opérateurs de système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ; 4° Lorsqu'elles confient la gestion du stationnement en ouvrage

Article 17-4

—

Conditions de circulation : Le franchissement de certains ouvrages d'art par les grues automotrices de masse totale roulante inférieure ou égale à 48 000 kg peut nécessiter un accompagnement spécifique qui est précisé dans l'autorisation.

Article 58

—

-La concession d'utilisation du domaine public maritime relative aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer peut prévoir une occupation ou une utilisation de ce domaine à titre gratuit pendant la durée du contrat conclu en application de

LEGIARTI000024544783

—

; - conduite et entretien des ouvrages ; - acheminement/livraison ; - logistique ; - pilotage des ouvrages ; - codes de bonne conduite).

Article Annexe III

—

Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit.

Article Annexe IIa

—

T4 Lancer et suivre les commandes matériaux et produits T5 Lancer et suivre les fabrications internes et des opérations de sous-traitance Unité U. 31 Réalisation et suivi des ouvrages en entreprise (épreuve E. 31) .

Article 8

—

aux copropriétaires participant à l'avance, remplissent ce formulaire dans les champs prévus à cet effet en précisant : - le nom de l'entreprise ; - le nom du signataire ; - le numéro SIRET de l'entreprise ; - la description et la performance des ouvrages

Article PE 1

—

TYPE D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC ADMISSIBLE en dessous duquel un établissement est classé en 5e catégorie (1) DÉCOMPTE DU PUBLIC Sous-sol (a) Etage, galerie ou ouvrage en surélévation (b) Ensemble des niveaux (c) Etablissements

Article 45

—

au paragraphe 2) : 1° Les distributions triphasées doivent comporter un conducteur neutre relié à un point neutre et mis directement à la terre ; les distributions monophasées doivent posséder un point neutre mis directement à la terre. 2° Si les ouvrages

Article 42

—

. - Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, concernant les ouvrages de prélèvement et les dispositifs de disconnexion, s'appliquent à compter du 1er juillet 2025.

Article 9

—

appartenant aux copropriétaires participant à l'avance, remplissent ce formulaire dans les champs prévus à cet effet en précisant : -le nom de l'entreprise ; -le nom du signataire ; -le numéro SIRET de l'entreprise ; -la description et la performance des ouvrages

LEGIARTI000051471575

—

armées La Monnaie de Paris L'opérateur France Travail Météo-France Office français de l'immigration et de l'intégration Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Société de livraison des ouvrages

Article 14

—

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