Codes de loi français

Article 4

Le présent arrêté prend effet à l’expiration du mandat en cours de la commission administrative paritaire des bibliothécaires adjoints.

Article 31

Leur mandat peut être renouvelé.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61

La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit est de quatre ans renouvelables.

Article R4312-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59

Il est interdit à un infirmier qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d'en user pour accroître sa clientèle.

Article R6147-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

-La durée du mandat des médiateurs et des représentants des patients et de leurs proches est fixée à trois ans renouvelables.

Article L592-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

La fonction de membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est incompatible avec tout mandat électif.

Article R371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42

Le mandat des membres du conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement est de six ans. Il peut être renouvelé.

Article 2

Les archivistes communaux peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Archiviste

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 3 ter

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : -étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés

Article 3 bis

Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : - câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques

Article R123-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

à l'exercice de celle-ci auxquels procède le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant en matière commerciale compétent sont ceux prévus par les dispositions relatives au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article 61

Mesures spéciales aux angles du tracé

Article 72

Mesures spéciales à certaines traversées

Article Annexe art. 12

Apprêts, traitements spéciaux.