: Attendu que la société MBF Plastiques a signé, le 26 septembre 1994, avec son personnel un accord, reproduisant des termes d'accords d'intéressement conclus depuis le 13 juillet 1982 ; que le mode

limites du plafond fixé périodiquement par décret ; que, selon le dernier, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que Mme X... a contesté le mode

bailleurs qui sollicitent le payement de la somme de 165.864 FCFP au titre de l'année 2016 alors que cette somme a déjà été intégralement payée et en raison de son imprécision quant aux raisons et au mode

Ce même mode de calcul a été appliqué à tous les salariés de la société. En janvier 2003, vous avez été reclassé en échelle 9B.

qu'il a été licencié pour faute lourde, le 15 avril 1994, après une mise à pied à titre conservatoire, son employeur lui reprochant, notamment, d'avoir modifié, de sa propre initiative, les bases de calcul

X... a contesté le mode de calcul des indemnités journalières qui lui ont été servies par la Caisse primaire d'assurance maladie, à la suite de son arrêt de travail du 17 août 1992 ; que la cour d'appel

, créant ainsi un préjudice à la demanderesse au niveau du calcul de son indemnités de départ en retraite ; que l'argumentation de la société d'appliquer la période retenu comme mode de calcul relatif

Le 29 juin 2005, Fabien X... saisissait le conseil de prud'hommes de LILLE en contestant le mode de calcul des commissions pour les années 2002, 2004 et 2005. Il démissionnait le 30 juin 2005.

cour d'appel a retenu que "si la clause de rémunération variable a prévu, dans son économie globale, une marge fort importante pour le salarié, force est de constater que par sa formulation et par le mode

RESTAIENT A COURIR DANS LE MEME MOIS QU'AU SALAIRE CORRESPONDANT AUX 2/26 DUDIT SALAIRE MENSUEL QUI SE TROUVAIT AINSI COMPLETE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA NOTE D'INFORMATION DE LA SOCIETE RELATIVE AU MODE

prendre connaissance de tout document utile, du département et de l'Etat, propre à déterminer le nombre d'emplois précédemment affectés aux tâches transférées au département, d'autre part, d'opérer le calcul

X... est susceptible d'avoir effectué des heures supplémentaires pendant la période travaillée", le récapitulatif de celles-ci se décomposant ainsi : 1/ heures supplémentaires calculées en fonction de

A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 29 septembre 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Vendée leur a indiqué les modalités de calcul de la mensualité de recouvrement

sur le grief relatif à la validité de la lettre d'observations du 16 octobre 2014 motif pris de son imprécision du mode de calcul du redressement La lettre d'observations, en sa page 6/8, reprend, après

Pour allouer à l'assuré une certaine somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt énonce que le mode de calcul des indemnités journalières a participé à sa précarité financière et qu'il a, de ce fait

[B] [V] prétend que l'appelante, dès le 1er novembre 2006, lui aurait imposé sans son agrément un nouveau mode de calcul de la part variable de sa rémunération constituée de commissions sur le chiffre

[J] [O] prétend que l'appelante, dès le 1er novembre 2006, lui aurait imposé sans son agrément un nouveau mode de calcul de la part variable de sa rémunération constituée de commissions sur le chiffre

[K] [G] prétend que l'appelante, dès le 1er novembre 2006, lui aurait imposé sans son agrément un nouveau mode de calcul de la part variable de sa rémunération constituée de commissions sur le chiffre