et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

et les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que cette obligation n'est pas éteinte ; que le privilège de prêteur de deniers suit l'immeuble grevé dans quelques mains

M. et Mme [L] ont cessé le règlement des échéances de ces prêts à compter du mois de mars 2009.

Les explications recueillies auprès de vous lors de notre entretien nous ont pas permis de modifier notre appréciation au sujet des faits qui vous sont reprochés.

, la SCI VERT GAZON II ayant elle-même soldé l'intégralité du prêt-relais : -le premier de 350.000 € correspondant au prêt amortissable souscrit en janvier 2008 et réaménagé le 15 octobre 2010 ayant pour

En l'espèce, l’offre de prêt a été acceptée le 14 décembre 2022.

Y... ont obtenu deux prêts immobiliers du CRÉDIT LYONNAIS, le premier, d'un montant de 172.800 francs, le 3 juillet 1989, et le second, s'élevant à 644.000 francs, le 20 juillet 1990.

2012), que la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC), auparavant dénommée Société d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France, a, par acte du 3 septembre 1999, modifié

des échéances des prêts.

G... pour le dépôt de demande de prêt ; que la cour relève en outre que M.

Aucune autre pénalité notamment de retard ne peut être exigée par le prêteur.

du prêt immobilier dans les conditions qui avaient été convenues par les parties.

La parité de la livre égyptienne ayant été modifiée par décret du 28 janvier 2003 des autorités égyptiennes, la société NATGAS a tenté de négocier un accord en raison de l'accroissement de ses charges

[G] pour le prêt de 62 500 euros, en raison d'un changement de son affectation et d'une modification consécutive de l'obligation garantie.

, tant sur le présent prêt qu'au titre de l'un quelconque des prêts finançant le bien objet de la présente offre, (') », « A la discrétion du prêteur, le prêt pourra être résilié et les sommes empruntées

L'avenant du 9 novembre 2006, prévoit que dans la plupart des cas ci-dessus visés, la suspension du droit à découvert peut être effectuée par le prêteur, sans préavis.

, reprenant les dispositions d'ordre public des articles 157 et 160 du même code, dispose que les interprètes ou les traducteurs ne figurant sur aucune des listes mentionnées au 1° ou au 2° doivent prêter

En l'espèce, l'offre de prêt a été acceptée le 13 janvier 2022.