COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03299 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JV

2 échelon 3 coefficient 190.

un licenciement, même non disciplinaire, et en omettant, par conséquent, de rechercher s'ils caractérisaient une insuffisance professionnelle, la cour d'appel a violé les articles L. 1331-1, L. 1235-3,

SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G198 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

Y... est agents de sécurité confirmé avec le niveau 3, échelon 1 et coefficient 130 ; que M. Y... explique subir une différence de traitement avec M.

Azzedine X... a été engagé par la Sas THE PHONE HOUSE en qualité de conseiller commercial débutant, niveau 2 échelon 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 novembre 2006 moyennant

S. précise que le passage des agents d'accueil du niveau 3 vers le niveau 4 était conditionné à l'acquisition de la compétence relative au traitement administratif des bénéficiaires de la CMU, et que le

personne en charge du service Relations Publiques dans l'ensemble de ses tâches en l'absence de la directrice des Relations Publiques »), il ne peut pour autant être prétendu que Madame [B], employée de niveau

L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 3° Lorsqu’elle envisage de retirer

distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

GROUPE ALLIANCE MÉTAL l'affectait au bâtiment 3 ; néanmoins il continuait à effectuer ses pointages au bâtiment 4 ; Divers incidents se produisaient au même moment dans l'atelier numéro 3 ; Par lettre

Il occupait le poste de vendeur comptoir magasin, statut employé, niveau 3 échelon 2. Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 3 mai 2018, régulièrement prolongé.

Sur l’arrêté pris dans son ensemble : 3.

Suivant contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2003, Mme [Y] [X] a été engagée par la société à responsabilité limitée Dynaudit en tant que juriste niveau 3 coefficient 330.

[K] a été engagé par la société STO en qualité de conseiller technico-commercial le 1er août 2005, et était classé technicien, coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques. 3.

. *** Monsieur [K] [F] a été embauché en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 3, coefficient 150, le 25 septembre 2013 par

du département et de la plaquette descriptive de la formation, que cet organisme de formation, qui a conclu un partenariat avec le département des Yvelines, dispense des formations qualifiantes de niveau

A, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.