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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f5fe9

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100384

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

[G] [I] à hauteur de 39 977,50 euros au titre du bien situé [Adresse 5] et d'AVOIR dit que la succession est titulaire d'une créance à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

61372406cd58014677411430

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2ème civ

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab3a

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2005) que Mme X... a été engagée le 1er septembre

Source officielle
CC

cr

écembre 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Christian Z

61372540cd5801467741c375

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Elevage Service des fins de son action civile ; "aux motifs que Z... fait valoir, sans être utilement contredit, que les AMM des produits litigieux n'avaient été sollicitées au nom de la société Noé

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1f4

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière résidence du Château, dont le siège est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903717

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme GROS-VERHEYDE, conseillère d'orientation professionnelle titulaire depuis le 1er septembre 1960, a demandé le 24 mai 1988 au ministre de l'éducation

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c89

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00144

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf97

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007791903

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

des agents non-titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat : Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98ba

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens centre de radio diagnostic Willemin, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, venant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- condamné l'Etat français pris en la personne de l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à la société Charier sous-traitant non agréé de la SNGC dont la créance est privilégiée en application de l'article

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbb2cdc6046d479e3bba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comparante, non représentée Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement relative à un contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gussun KARATAS, Vice-Présidente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00679

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[J] en qualité de membre titulaire et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00344

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° Q 24-14.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadd7

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline D... née B..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

A cet effet, les signataires ont élaboré ci-après les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

Source officielle