B..., a désigné Mme X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan, maintenu M.

majoritaire, l'administration doit s'assurer de la présence, dans le plan, des mesures de reclassement interne et externe prévue aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63 du code du travail et que le plan

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour avoir commercialisé des gélules de plantes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 octobre 1989 en qualité de secrétaire commerciale trilingue par la société Pharma Plantes

mètre 60, retient que la création d'un écran végétal constitué par une haie, suffit à réparer le préjudice subi par les consorts Z..., dans la mesure où aucun élément ne vient contredire que ces plantations

hors de cause la société Fiat France ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 311-4 et R. 311-5 du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il est établi, dans chaque zone d'aménagement concerté, un plan

[V] [Z], [L] [H], [W] [I] et de Mme [G] [A] que, depuis 1959, son père avait occupé la parcelle en la défrichant, en y faisant des plantations et en y construisant des cases en bois, puis, à compter de

violation des articles 313-1, 441 du Code pénal, 2, 201, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Esther Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'il résulte de la plainte

Raymonde, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer contre X sur leur plainte

le juge d'instruction se devant de vérifier si le maire était susceptible d'être inculpé, compte tenu des éléments du dossier, et, dans l'affirmative de procéder à l'identification de ce dernier (la plainte

des marchés publics, 432-14 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, rendue à la suite d'une plainte

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur ses plaintes

, pour que celle-ci soit déclarée téméraire et constitutive d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, l'existence de cette faute devant être appréciée au moment où la plainte a été déposée ;

Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

. : il résulte de la procédure d'enquête qu'au cours de son audition par les services de police le 10 février 2004, Jérôme Y... a déclaré : " je dépose plainte contre Michel X... pour insultes et injures

nécessairement admis l'existence d'« installations » dissociables au sein de ce site en acceptant de revenir sur l'assiette de la TGAP pour exclure les opérations de transit et de granulation des plastiques

, dont seules les constatations matérielles et techniques lient la Cour, relève qu'il n'est pas contesté que le dessus est composé d'un morceau de tissu sur lequel est collé une feuille en matière plastique

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte